prix d achat brut

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... de liquidation partiel pour un montant total brut de 4'528'371 fr. 45 et a demandé l'autorisation, ...80, ne correspond pas à un prix d'achat payé par les actionnaires, mais à la "va...

• Arrêt nº 2C 83/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2009

... aux variations de l'indice suisse des prix à la consommation, ont été fixées à 14 fr./m2... d'un immeuble correspond au rendement brut ou net capitalisé à un taux tenant compte du loy...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... qu'à hauteur de 4 % au produit intérieur brut mondial. Au niveau économique, les échanges entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 171/2010 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2010

...Son prix de reprise, selon le contrat de cession, a été f... d'un immeuble correspond au rendement brut ou net capitalisé à un taux tenant compte du loy...

• Arrêt nº 6B 269/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2007

..., et d'autre part l'exportation de l'or brut vers l'Europe. Le 14 février 1996, X.________ a s... En contrepartie, il devait bénéficier d'un prix préférentiel pour l'achat de plusieurs dizaines ...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

...b. delta: la modification du prix d'une option lors d'une variation du prix du sous-...c. le versement brut de l'investisseur ou le versement net à l'investi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... aussi acquis neuf montres A.________, à bas prix, de juillet 2002 à 2005, et avait cru à tort qu'... le chiffre d'affaire (méthode du produit brut), ou s'il convient d'en retrancher les investissem...

• Arrêt nº 2C 38/2007 de IIe Cour de Droit Public, 9 juillet 2007

... registre foncier le 30 janvier 2006 pour le prix de 420'000 fr. Lors de la révision générale de ... est obtenue en capitalisant le rendement brut à un taux qui varie selon le genre d'immeuble, la...

• Arrêt nº 4A 23/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2011

...Le prix global était fixé à 574'000 fr., payable « sel...L'appartement était vendu « à l'état brut, sans aucune finition », mais « libre et franc d...

• Arrêt nº 4A 685/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

..., de glace, et de restauration, pour le prix de 400'000 fr. Selon contrat du 28 juillet 1994, l... Conseil municipal l'ouverture d'un crédit brut de 13'390'100 fr. destiné au financement du réam...