prix cafe

• Arrêt nº 4C.238/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2005

... Il a exploité pendant plusieurs années le Café-Restaurant Y.________, à .., dans un immeuble app... du Café-Restaurant Y.________ SA pour un prix de 800'000 fr. Le 15 novembre 1992, une seconde co...

• Accord international de 2007 sur le café

... statistiques sur la production, les prix, les exportations, les importations et les réexpo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Message concernant l’Accord international de 2001 sur le café

... mécanisme économique de stabilisation des prix du café. 9.2.7.1.2 Le marché du café. Les expor...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 613/2010 de Tribunal Fédéral, 22 décembre 2010

... était l'acquisition et l'exploitation de cafés, restaurants et hôtels constituant le groupe D.__... le capital-actions de B.________ SA pour le prix de 1,1 million de francs. Malgré le non-paiement ...

• Accord international de 2001 sur le café (avec annexe)

... donner lieu à de fortes fluctuations de prix, préjudiciables aux producteurs comme aux consomm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Accord

• Message concernant l'approbation de l'Accord international de 2007 sur le caf

...de 2007 sur le café . du 14 janvier 2009 . 11.2.3.1 Partie générale .... Durant la période 2001 à 2003, le prix du café a atteint un de ses plus bas niveaux depu...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

...17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. . Modification du Pro...2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 4C.194/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2003

... à compter du 1er juin 1998, la gérance du café-restaurant qu'il exploitait dans des locaux pris �... public serait vendu à A.________ au prix de 120'000 fr. La convention prévoyait également...

• Arrêt nº 4A 451/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2008

... à Y.________ le fonds de commerce du café-restaurant .., pour le prix de 240'000 fr. Le 27 n...

• Arrêt nº 4P.27/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2001

... et de service après-vente des machines à café de X.________ AG pour toute la Suisse romande. A c... en les incitant, au moyen de l'octroi de prix spéciaux sur les machines à café, à effectuer ...