Prix a la production

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...), d'une installation (ligne de production) permettant de fabriquer des non-tissés. Un non-t... du Contrat et au remboursement du prix de vente, acceptant ainsi de conserver la ligne de...

• Ordonnance sur l'indemnisation exceptionnelle des producteurs de concombres et de tomates pour l'année 2011 (Ordonnance sur l'indemnisation EHEC)

... dus à l'effondrement des ventes et des prix des concombres et des tomates provoqué par l'anno... à la différence des prix à la production entre la période du 30 mai au 26 juin 2011 et la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von Investitionen

... les contributions destinées à réduire le prix jusqu'au 30 juin 1999. 3Le 31 décembre 1999, elle... aux frais visant à garantir la production de fromage en zone d'ensilage, le supplément de p...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 13 juillet 1999
• Einzig
• Abkommen

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

..., elle a décidé d'en délocaliser la production en Chine. V.________ s'est adressée à X.________... partie de la production à V.________ aux prix du marché chinois à concurrence de quotas fixés...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

...c. les indications de l'entreprise de production dans le cadre de l'inscription du film au moment d... participation à des festivals ou à des prix obtenus les films suivants, quelle que soit leur l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 406/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...Son idée était de poursuivre la production dans les locaux loués par la faillie pour commerc... a versé à l'Office, le 23 avril 2002, le prix convenu de 200'000 fr. Le 6 mai 2002, l'Office a �...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran...b. droits de préemption à un prix fixé à l'avance (art. 216, al. 2, CO27, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...� de vendre W.________ à un autre holding au prix de 72 millions d'euros. Pour ce faire, ils ont pro... a contesté l'admissibilité de cette production et l'incident y relatif a été plaidé en même t...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse . (N 13.3.02, Sommaruga; E 1...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica