prix a la consommation definition

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Enquête fédérale sur la transf... de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande Type et méthode d'enqu...Le surveillant des prix utilise ces données pour remplir les tâches énu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...au minimum fixé à 0,8% du prix d'achat des boissons alcooliques non distillées v... la taxe litigieuse (lutte contre la consommation abusive d'alcool et protection de la jeunesse) ten... la nature de l'impôt" le permet; par définition, ils n'ont donc qu'une portée restreinte en mati�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...au minimum fixé à 0,8% du prix d'achat des boissons alcooliques non distillées v... la taxe litigieuse (lutte contre la consommation abusive d'alcool et protection de la jeunesse) ten... la nature de l'impôt" le permet; par définition, ils n'ont donc qu'une portée restreinte en mati�...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... ainsi que pour certains biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pou...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts... les marchandises destinées à la consommation domestique. . Art. 2.9 Restrictions à l'importati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts offici...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici... portant sur une prestation de consommation courante destinée aux besoins personnels ou famil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de ...La définition des opérations s'effectue désormais en fonction ... de l'indice suisse des prix à la consommation. Le deuxième élément est le pronostic pour l'in...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... la consommation (N 21.3.00, Egerszegi-Obrist; E 16.3.00) . A la fiin de l'année 2003, des indices de prix ont été établis pour la dernière fois pour dif... des primes d'assurance-maladie; définition annuelle de méthodes de calcul alternatives, plus...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., la TVA étant un impôt sur la consommation, l'appréciation doit se faire en priorité du poi...Du reste, le prix demandé pour la valeur de l'objet ne peut se just... purement formel (PER PROD'HOM, La définition des services immatériels, L'Expert-comptable suis...