Prix a fourchette

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des conting... garantie, fluctuent dans une certaine fourchette, il n'est pas nécessaire d'adapter les droits de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... à vendre et leur estimation dans une fourchette de prix. Or, même si elle ne touche pas un nombre...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Art. 3.2 Mesures de compensation des prix . 1. Pour tenir compte des différences de coûts.... Art. 3.5 Système de fourchette de prix . Le Pérou peut maintenir son système de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

..., a supprimé les mesures de compensation des prix du sucre dans les produits agricoles transformés ..., pour autant qu'elle dépasse la fourchette de plus ou de moins 3 CHF par 100 kg. Antérieurem...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... mois, les droits de douane de sorte que les prix du sucre importé, majorés des droits de douane e...�carter du prix de marché UE, dans une fourchette de plus ou de moins 3 francs par 100 kilogrammes, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 276/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 novembre 2008

... acquis la propriété du premier en 1992, au prix de 500'000 fr., financé à raison de 100'000 fr. ... que l'expert s'est fondé sur la fourchette basse du marché immobilier genevois, à son avis ...

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

... s'élevant à 32/4 % et l'indice suisse des prix à la consommation étant de 104.4 points (état a... cours, par la limite inférieure de la fourchette des taux d'intérêts dans le cadre d'une hypothè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

..., de sorte que la différence entre le prix du blé importé et le prix de référence de 56 f...�carter du prix de référence dans une fourchette de 5 francs par 100 kilos vers le haut ou vers le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 577/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mars 2009

...contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage,. recours contre le jugement de la Co... sont «plutôt situés au milieu de la fourchette des prix» et qu'ils ne sont donc pas surfaits. Po...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...Des données sur la fourchette des prix entre les points de vente ainsi que sur l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica