privatisation maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...La privatisation de ces activités suscite de nombreux problèmes d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... privatisation du secteur bancaire et des assurances, conclu le ....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Mexique

... Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, le Maroc, l'OLP/Autorité palestinienne, la Pologne, la...65) et les règles concernant la privatisation d'entités acheteuses (art. 66) ont été égaleme...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

... entamé et à poursuivre la privatisation du secteur forestier. . C. 4,05 millions de francs... (calendrier de démantèlement tarifaire du Maroc concernant le poisson et les autres produits de la...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... d'armement et des CFF, ou privatisation partielle de Swisscom et nouvelle péréquation fi...Au Maroc, le Consulat de Suisse à Casablanca a été ferm�...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... un phénomène que l'on appelle la privatisation de la violence. Cette notion désigne l'effondreme... subdivisions (Maghreb: Tunisie, Algérie, Maroc, Lybie; Mashrek: Jordanie, Syrie, Liban, Irak) son...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Décision du Comité mixte AELE-Maroc no 7, 2000 917. 9.2.2 Message concernant l'accord ... la GRE, en raison notamment des privatisations et des processus de libéralisation qui vont se mu...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...Les accords conclus par l'AELE avec le Maroc (RS 0.632.315.491), le Liban et la Tunisie (FF 200... mondiale de libéralisation et de privatisation des années 90 a renforcé les interrogations touc...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

...Privatisation de l'usage de la force et économie de guerre. Dan... avec cinq pays: la Chine (depuis 1991), le Maroc (depuis 1997), le Vietnam (depuis 1997), le Pakist...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

....314.891), Macédoine (RS 0.632.315.201.1), Maroc (RS 0.632.315.491), Mexique (RS 0.632.315.631.1), ... des progrès en matière de privatisation. . En juillet 2010, le FMI a signé un nouveau pro...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica