...2 Cf. la définition du ch. 2. . l'établissement, la typologie des tâ... ainsi que de leur éventuelle privatisation ne fait pas l'objet de ce rapport. Le Conseil féd...
... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...La privatisation de ces activités suscite de nombreux problèmes d...
This article describes general budget support as an instrument of development cooperation. Based on poverty reduction strategies, poorer developing countries are increasingly receiving general budget support which enables their governments to carry out their core responsibilities more effectively. Strengths, weaknesses, opportunities and risks are discussed in a holistic approach. In view of aid effectiveness and efficiency, the author draws on an evaluation which was carried out in the context of the DAC/OECD in 2006, as well as on experience made in Switzerland's budget support engagement. He argues that the budget support methodology could also inspire the cooperation with non-governmental organisations.
... it can be assumed that the imprecise definition of programme aid is a motivation for the adoption ... orthodoxy, for example regarding privatisation. Furthermore, political measures are non-negotiabl...
... ne vise pas non plus à discuter la privatisation plus poussée envisagée par le Conseil fédéral,... sans tenir compte de la procédure de définition des objectifs stratégiques pour les années 2006 ...
... à une restructuration et une privatisation en créant une société privée supervisée par u.... Art. I . L'art. I (Définitions) est amendé 2013 . au par. a en supprimant «ses ...
...(ComCom) conclut que même en cas de privatisation de Swisscom, le service universel demeure assuré .... 3. Outre la définition des objectifs stratégiques, la Confédération di...
... cadre des débats en cours sur la privatisation: on attend du Conseil fédéral qu'il détermine s... du rôle du Parlement pour la définition et l'adoption des mandats de prestations, le Conse...
...La privatisation de tâches de sécurité, si elle ne peut a priori...- la définition trop vague du mandat; . - l'application déficient...
...20 et Pieth 1997 b, p. 30 ss. 112 Définition et méthodes de la corruption. La corruption est u... secteur privé (outsourcing) et la privatisation au sens propre. Les règles évoquées ici ne sont...
... spatiale de la Confédération, définition des exigences à respecter lors de l'élaboration ...Avec la privatisation des entreprises fédérales, l'influence de la Con...
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