privatisation de la poste

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... pour effet une légère diminution des postes de travail. Si de nouvelles places de travail sero... routes nationales retirée N o 39 Privatisation de Swisscom, de la Poste et des CFF. et libérali...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• 98.446 Initiative parlementaire Poste, CFF, Swisscom. Des emplois dans toute la Suisse (Hämmerle). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)

... dépit de leur autonomie et de leur privatisation partielle, encore aux mains de la Confédé-ration...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

...Initialement, la privatisation et la cotation en Bourse étaient également envis...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

...2000 P 00.3218 Libéralisation et privatisation de Swisscom, de La Poste et des CFF (N 20.6.00 Com...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Rapporto sulla politica estera 2010

...Essa va commisurata alle diverse esigenze poste dagli ambiti politici importanti per il Paese e de..., giugno 2009, http://www.dcaf.ch/ privatisation-security/Industry-statement-PMSC-Wilton-Park-6-Jun...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Pratique de la Confédération en matière de retraites anticipées découlant de modifications structurelles et pour raison médicale Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

...'ancienne Entreprise des PTT (aujourd'hui la Poste et Swisscom), les Chemins de fer fédéraux (CFF) ...Avec la privatisation des entreprises d'armement au 1 er janvier 1999, ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... domaines (transports, électricité, poste et télécommunications), le principe du maintien ...Avec la privatisation des entreprises fédérales, l'influence de la Con...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

..., afin d'aider celui-ci à maintenir un poste de travail dans le but d'éviter que l'assuré ne ...2000 P 00.3218 Libéralisation et privatisation de Swisscom, de la Poste et des CFF (N 20.6.00, C...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport du 22 mars 2000 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 1999, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...émancipation des EPF, de La Poste, des entreprises d'armement et des CFF, ou privati... dans la perspective d'une privatisation des entreprises d'armement au 1 er janvier 1999. ...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «INTELSAT»

... à une restructuration et une privatisation en créant une société privée supervisée par u... de remplir ses fonctions ou lorsque son poste devient vacant. Le Directeur général par intéri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Accord