privatisation de l eau

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44 documents pour privatisation de l eau

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...La privatisation de ces activités suscite de nombreux problèmes d...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... les abus perpétrés au cours des privatisations mettent en péril la cohésion sociale et tout le ...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Arrêt nº 5C.51/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 21 décembre 2007
... la parcelle n° xxx depuis la « privatisation » en 1976 du tronçon de 62 m2 (n° ad hoc bbb) s...

- Message concernant l'approbation des accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Turkménistan et Madagascar
... investissements et lancement de la privatisation des secteurs des télécommunications, des chemins...
- Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1P.52/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 septembre 2007
... leur statut démocratique, aucune privatisation ou sous-traitance, même partielle, et aucun trans...
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... privatisation du secteur bancaire et des assurances, conclu le ....
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... financières, etc.) et de privatisation de grands groupes étatiques. Elle est à la fois ...64, al. 1, LEaux). Les cantons adressent leurs demandes à l'Office...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003
...Avec la privatisation des entreprises fédérales, l'influence de la Con...
- Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
... . B. La réforme agraire et la privatisation des biens fonciers du début des années 1990 ont ...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
...Elles favorisent la privatisation du recours à la force et le détournement de l'Et...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
- Seccion Unica

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