prisonnier politique france

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

... a fait ses preuves comme maxime de la politique étrangère et de sécurité de la Suisse. La Suis... dans le sens contraire, déposé par la France, la Russie et l'Allemagne, exige une extension du ...Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps ave...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... qui satisfont aux principes de sa politique extérieure et de sécurité, lorsque des intérê... d'appui logistique aussi bien de la France que de l'Allemagne. Le choix s'est porté sur cett... avoir lieu qu'à la condition que le prisonnier soit pris en charge par les autorités de l'opéra...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...Au vu des efforts politiques considérables déployés dans le monde entier pou... du Conseil de sécurité que sont la France, le Royaume-Uni et la Russie. Outre le Statut lui-... pouvoir pour empêcher la torture de prisonniers se trouvant dans leur pouvoir de souveraineté. Au...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... ses organes de conduite chargés de la politique de sécurité concernant l'origine, les interventi... prisonniers), l'escorte de convois d'aide humanitaire; . - l... les 34 mercenaires et les a conduits en France pour les remettre à la justice française. Parmi ...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... sort des blessés, des malades, des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de gue...Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Portugal ou Suède) ont plutôt tendanc...ex. politique, militaire ou fiscale) 71 , mais pour d'autres mot...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica