prisonnier de guerre allemand

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... germanique: Alsaciens, Autrichiens, Allemands et Suisses. Ce n'est toutefois qu'au XIX e siècl... pouvoir pour empêcher la torture de prisonniers se trouvant dans leur pouvoir de souveraineté. Au...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

.... Guerre en Irak et neutralité . Le lancement d'une opéra..., les ministres des affaires étrangères allemand, français et russe déclarent que leurs pays ne v...Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps ave...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... Faïna, qui transportait du matériel de guerre, celle du pétrolier saoudien Sirius Star le 15 no... effet partie intégrante du détachement allemand, nation partenaire avec laquelle la Suisse entend ... avoir lieu qu'à la condition que le prisonnier soit pris en charge par les autorités de l'opéra...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 28 octobre 1971

Regeste Art. 626 ZGB. Das Geld, das ein Vater der geschiedenen Frau und den Kindern seines Sohnes zahlt, um für ihren Unterhalt zu sorgen, unterliegt nicht der Ausgleichung. **************************************** Regeste Art. 626 CC. L'argent qu'un père verse à la femme divorcée et aux enfants de son fils, pour subvenir à leur entretien, n'est pas assujetti au rapport. **************************************** Regesto Art. 626 CC. Il denaro che un padre versa alla moglie divorziata e ai bambini di suo figlio per il loro sostentamento non è soggetto a collazione.

...A.- Karl Schuricht, de nationalité allemande, a épousé Frederike Heinemann le 11 juillet 1908...Il fut détenu comme prisonnier de guerre de 1945 à 1947. Puis il a suivi des cou...