prisonnier de guerre allemagne

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... de traduction commune avec l'Allemagne et l'Autriche. Le Statut entre en vigueur le premi... pouvoir pour empêcher la torture de prisonniers se trouvant dans leur pouvoir de souveraineté. Au...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... sort des blessés, des malades, des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de gue...25 ss du Statut de Rome. 45 L'Allemagne et les Pays-Bas, qui ont récemment créé de vér...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
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• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 février 1989

Regeste Art. 112 StGB; Mord. Ein Fanatismus, der bis zur totalen Missachtung des Lebens anderer Menschen führt, bildet eines der spezifischen Merkmale des Mordes, indem er die Geisteshaltung des Täters enthüllt und die besondere und dauernde Gefahr offenbart, die er für diejenigen darstellt, welche seinen Glauben nicht teilen. **************************************** Regeste Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au mépris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caractères spécifiques de l'assassinat en ce qu'il découvre la mentalité de l'auteur et révèle le danger particulier et constant qu'il représente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. **************************************** Regesto Art. 112 CP; assassinio. Ove porti al dispregio totale della...

... de voitures d'occasion importées d'Allemagne. Cette période a été entrecoupée d'un bref et ... son pistolet sur la nuque de son prisonnier et disant: "Regardez cet homme, si quelqu'un bouge... utilisés par Hariri sont du matériel de guerre au sens des art. 1 et 2 de l'ordonnance sur le mat...

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

.... Guerre en Irak et neutralité . Le lancement d'une opéra..., déposé par la France, la Russie et l'Allemagne, exige une extension du délai et une intensificat...Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps ave...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
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• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... Faïna, qui transportait du matériel de guerre, celle du pétrolier saoudien Sirius Star le 15 no... aussi bien de la France que de l'Allemagne. Le choix s'est porté sur cette dernière en rais... avoir lieu qu'à la condition que le prisonnier soit pris en charge par les autorités de l'opéra...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... sur les armes et sur le matériel de guerre 663 . 4.5.2 La législation en matière d'embargo ... prisonniers), l'escorte de convois d'aide humanitaire; . - l..., Chypre) et quatre l'ont signée (l'Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Serbie-Monténégro...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
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