Prisonnier de guerre

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... surveillent des personnes faites prisonnières lors d'un conflit armé. . 13 Ce droit est ancr...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 28 octobre 1971

Regeste Art. 626 ZGB. Das Geld, das ein Vater der geschiedenen Frau und den Kindern seines Sohnes zahlt, um für ihren Unterhalt zu sorgen, unterliegt nicht der Ausgleichung. **************************************** Regeste Art. 626 CC. L'argent qu'un père verse à la femme divorcée et aux enfants de son fils, pour subvenir à leur entretien, n'est pas assujetti au rapport. **************************************** Regesto Art. 626 CC. Il denaro che un padre versa alla moglie divorziata e ai bambini di suo figlio per il loro sostentamento non è soggetto a collazione.

...Il fut détenu comme prisonnier de guerre de 1945 à 1947. Puis il a suivi des cou...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ainsi que le crime d'agression (cette dernière no... pouvoir pour empêcher la torture de prisonniers se trouvant dans leur pouvoir de souveraineté. Au...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... sur les armes et sur le matériel de guerre 663 . 4.5.2 La législation en matière d'embargo ... prisonniers), l'escorte de convois d'aide humanitaire; . - l...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, essentiellement en inscrivant dans la loi les cri... sort des blessés, des malades, des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de gue...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...c) Les crimes de guerre;. d) Le crime d'agression. Statut de Rome de la Co...v) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dan...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

.... Guerre en Irak et neutralité . Le lancement d'une opéra...Les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps ave...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 février 1989

Regeste Art. 112 StGB; Mord. Ein Fanatismus, der bis zur totalen Missachtung des Lebens anderer Menschen führt, bildet eines der spezifischen Merkmale des Mordes, indem er die Geisteshaltung des Täters enthüllt und die besondere und dauernde Gefahr offenbart, die er für diejenigen darstellt, welche seinen Glauben nicht teilen. **************************************** Regeste Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au mépris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caractères spécifiques de l'assassinat en ce qu'il découvre la mentalité de l'auteur et révèle le danger particulier et constant qu'il représente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. **************************************** Regesto Art. 112 CP; assassinio. Ove porti al dispregio totale della...

... son pistolet sur la nuque de son prisonnier et disant: "Regardez cet homme, si quelqu'un bouge... utilisés par Hariri sont du matériel de guerre au sens des art. 1 et 2 de l'ordonnance sur le mat...

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... Faïna, qui transportait du matériel de guerre, celle du pétrolier saoudien Sirius Star le 15 no... avoir lieu qu'à la condition que le prisonnier soit pris en charge par les autorités de l'opéra...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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