prise de decision en management

• Arrêt nº 4A 350/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2011

Regeste Übertragung der Geschäftsführung durch den Verwaltungsrat; Kompetenz der Generalversammlung betreffend Übertragung der Geschäftsführung (Art. 627 Ziff. 12, Art. 716 Abs. 2 und Art. 716b Abs. 1 und 2 OR). Der Begriff der Geschäftsführung im Sinne von Art. 716 Abs. 2 OR betrifft das interne Verhältnis des Geschäftsführers zur Gesellschaft (E. 3.1). Übertragung der Geschäftsführung durch einen Managementvertrag (E. 3.2 und 3.3). Die Delegation der Geschäftsführung setzt ausser einer Grundlage in den Statuten einen Beschluss des Verwaltungsrats in Form des Erlasses eines Organisationsreglements voraus, wobei die Urkunde darüber nicht notwendigerweise förmlich als solches bezeichnet werden muss (E. 3.4). Der Verwaltungsrat kann die Aufnahme eines Geschäfts in die Traktandenliste d...

...5) et de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts... jusqu'au 31 décembre 2008, date de la prise d'effet de sa démission. Le conseil d'administrat...

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

...contre. Z.________ Management SA,. représentée par Me Malek Adjadj, avocat,. d... qu'elle levât la mesure de suspension prise contre lui et qu'elle versât les sommes contractu...1. Dirigés contre la même décision, les deux recours sont étroitement connexes et il...

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... mesures organisationnelles ont été prises ces dernières années par les tribunaux fédérau... directionnelle et de faciliter les décisions». 5 En 2001, le règlement a été modifié une no... Voir Haldemann, Theo 1995: New Public Management: ein neues Konzept für die Verwaltungsführung de...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 197/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 15 août 2011

Regeste Art. 686 Abs. 4, Art. 701 und 706b OR; Aktienbuch; Nichtigkeit eines Universalversammlungsbeschlusses. Der Inhalt des Aktienbuchs hat bloss die Bedeutung einer widerlegbaren Vermutung. Wenn eine Aktiengesellschaft weiss oder wissen müsste, dass ein Eintrag im Aktienbuch falsch ist, darf sie sich nicht auf diesen Eintrag verlassen (E. 3.2). Der Beschluss einer Universalversammlung, an welcher nicht alle Aktionäre teilgenommen haben oder vertreten waren, ist nichtig. Der Beschluss kann auch nicht als solcher einer normalen Generalversammlung gelten, wenn nicht alle Aktionäre eingeladen wurden. Es kommt nicht darauf an, ob der übergangene Aktionär den Beschluss mit seiner Stimmkraft hätte verhindern können (E. 3.3). Regeste Art. 190 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG; Konkursgrund der Zahlungs...

... S.________ im Jahr 2001 ein Management Buyout durch und die Einzelfirma wurde in eine Akt...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la sauvegarde de ses intérêts et sur la prise d'influence aux niveaux bilatéral et multilatéra... influer sur les développements et les décisions. Il est tout aussi primordial qu'elle soit active ... qu'il devrait, entre autres, avoir un management plus efficace et plus transparent dans son travail...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

...�té fixés, en matière de système de management durable, de contrôle de qualité, de suivi de l'a...Cette décision était exécutoire nonobstant recours. Le même jo... n'était pas valable car elle avait été prise en violation du droit d'être entendu de S._______...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... également stipuler que certaines décisions du conseil d'administration doivent être soumises...Le département a reçu 104 prises de position dont la plupart étaient favorables à... de direction ou d'administration (management letter) dans lequel il doit relever d'éventuelles...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... appropriée ces indications dans leurs décisions d'achat. Les produits sont classés dans trois cat... mit der Schweizer Herkunft, IO New Management, 2009, no 3, pp. 18 à 23. Voir aussi Marco Casan... LPM) est une décision politique qui ne fut prise à l'époque que lors des débats parlementaires. ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.252/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2005

Regeste Art. 18 Abs. 1 und Art. 261, 275 und 290 OR; Hotel-Managementvertrag; Wirkung des Zuschlags der Liegenschaften in einer Zwangsversteigerung auf diesen Vertrag. Bei Vorliegen eines gemischten oder zusammengesetzten Vertrags muss jede Streitfrage entsprechend den auf sie je zutreffenden Gesetzesvorschriften und Rechtsgrundsätzen beantwortet werden, ausgehend vom Schwerpunkt des Vertrags, der als einheitliche Gesamtvereinbarung zu erfassen ist (E. 7.1). Anwendung dieser Grundsätze auf die Frage, ob ein Hotel-Managementvertrag auf die Ersteigerer der Liegenschaften übergegangen ist (E. 7.2). **************************************** Regeste Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel; effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des enchères...

... Les conditions de vente prévoyaient que la prise de possession des biens adjugés aurait lieu lors ... de l'hôtel dans l'attente de la décision relative à la validité de la vente aux enchères...

• Arrêt nº 6B 999/2009 de Tribunal Fédéral, 23 avril 2010

... de l'année 1997 pour exécuter cette décision, afin de pouvoir comparer l'état des risques au 3... W.________, l'informant qu'avec la prise en compte du montant de provisions de 1'011'743'00... le deuxième rapport du Comité Risk Management concernant la situation au 31 décembre 1996. S'ag...