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One of Switzerland's most exceptional hotels is celebrating its fifteenth anniversary with a continuing programme of improvements and events. The Villa Principe Leopoldo & Residence, perched atop the fabled "...
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Lugano's famed "Golden Hill" was the ideal setting for a spectacular firework display lighting up the city and lake below and crowning the end of the year celebrations at the Villa Principe Leopoldo and signalled the official arrival of ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 788/2009, de 15 Décembre 2009
...enant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens : Principalement : L'arrêt rendu le 20 juillet 2009 par le Tribunal administratif fédéral est réformé en ce sens que le principe d'une majoration de temps pour le travail ...
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...r, Présidente, Rüedi et Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 26 juillet 2002 dans la cause ________, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service juridique, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, ...
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... Bien que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. ne soit pas ...... 1 Lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le ...... Le législateur n'a pas donné de définition de la notion de "question juridique de principe", qui se trouve tant dans la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 237/2007, de 28 Septembre 2007
Recurso nº 133 III 645, Ponente publié
Regeste Art. 74 und 92 BGG. Zulässigkeit der Beschwerde in Zivilsachen. Zwischenentscheid. Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung. Selbständig eröffnete Zwischenentscheide über die Zuständigkeit sind anfechtbar, wenn es auch der Endentscheid ist. Vorliegend ist die Streitwertgrenze nicht erreicht, doch stellt sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (E. 2). Regeste Art. 274a ff. OR, Art. 83 Abs. 2 SchKG. Aberkennungsklage in Mietsachen. Erfordernis der Durchführung des Schlich...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 234/2007, de 05 Février 2008
Recurso nº 134 III 267, Ponente publié
Regeste Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG; Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung. Hat das Bundesgericht eine Frage bislang nicht entschieden, bestehen diesbezüglich unterschiedliche kantonale Praxen und ist die Wahrscheinlichkeit, dass diese Frage dem Bundesgericht je unterbreitet werden kann, infolge der Streitwertgrenze äusserst gering, so liegt eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung vor (E. 1.2.3). Regeste Art. 264 Abs. 2 OR, Art. 82 SchKG; Mietvertrag als Rechtsöffnungstitel bei vor...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 591/2008, de 31 Juillet 2009
... au titre de fortune dessaisie correspondant à la valeur officielle des deux immeubles, fixée à 396'000 ......________ a notamment fait valoir qu'elle n'avait eu aucune intention de se dessaisir de ses immeubles mais qu'elle n'avait pas réussi à trouver un acquéreur au prix de leur valeur officielle, bien trop élevée par rapport à ...
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...80, montant correspondant à la valeur de rachat de la police. B. Le 13 avril 2004, X....... 1 La valeur litigieuse s'élève à 6'609 fr., soit la ...... a LTF) en dernière instance cantonale (valeur de rachat). Elle est insuffisante pour ouvrir la ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.344/2006, de 27 Février 2007
... Le greffe du tribunal a évalué la valeur litigieuse à 100'000 fr., d'après le capital ...... La décision attaquée doit en principe n'être susceptible d'aucun autre recours ...... Pour le surplus, l'exigence d'un intérêt actuel, pratique et juridiquement protégé à l'annulation de la décision attaqu...
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