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Législation
Feuille Fédérale, 07 Septembre 1999
Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (initiative-santé)'. Aboutissement
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" ...... l'appui de l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)"2, ......prix abordable (initiative-santé)"2, décide: Présentée sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" a abouti, les 100000 signatures valables ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Message concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
00.046 Message concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" du 31 ...... "La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Nous vous proposons de la soumettre au vote ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" L'...... 5, de la Constitution, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)", ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé) du 5 ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé)», ...
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One of Switzerland's most exceptional hotels is celebrating its fifteenth anniversary with a continuing programme of improvements and events. The Villa Principe Leopoldo & Residence, perched atop the fabled "...
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Lugano's famed "Golden Hill" was the ideal setting for a spectacular firework display lighting up the city and lake below and crowning the end of the year celebrations at the Villa Principe Leopoldo and signalled the official arrival of ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Janvier 2006
Seccion Unica
Délai imparti pour la récolte des signatures: 24 juillet 2007 Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé» Examen préliminaire La Chancellerie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Octobre 2009
Seccion Unica
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique La Commission d'experts du secret ...... 321bis CP à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique, décidé: 1. Titulaire de l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Octobre 2009
Seccion Unica
09.076 Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) du 30 ...... sur la prévention et la promotion de la santé. Nous vous prions d'agréer, Madame la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Octobre 2009
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) (Projet)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) du ... L'......ration suisse, b, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 20092, arrête: Chapitre 1 Prévention, promotion de la santé et détection précoce Section 1 Dispositions ...
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