principe de precaution sante

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à...1, let. b, c et e, et les mesures de précaution à respecter lors de l'enfouissement sur ces sites...Art. 42 Principe . Il est interdit de sortir des sous-produits anim...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d...Ce principe appliqué depuis des décennies permet à la Suiss... fondamentaux (de différenciation, de précaution et de proportionnalité) s'appliquent pleinement a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l2019être humain et des animaux ni sur l'envir...Annexe 9 (art. 17 et 24) . Partie 1: Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation de... d'attente nécessaires ou autres précautions à prendre pour protéger l'homme et les animaux, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... flambées de maladies pouvant mettre la santé publique gravement en danger. . Contexte . La ré... en outre d'inscrire dans la loi les principes de l'autodétermination et de la responsabilité i... des prescriptions sur le principe de précaution dans l'utilisation d'agents pathogènes, les régi...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... soit maintenue par simple mesure de précaution, tout en évitant de contraindre les opposants à ...En principe, le Parlement a deux possibilités. D'une part, il... pour l'initiative populaire 00.046 «La santé à un prix abordable». Après s'être prononcé s...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)

...Chapitre 1 Dispositions générales et principes . Art. 1 Objet . La présente loi règle la protec... 1 L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) élabore, avec le concours des can... pour la santé et des mesures de précaution et de protection à prendre (art. 28); . d. enfrei...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...Titre 1 Champ d'application et principes généraux Chapitre 1 Champ d'application et admin.... 2 Pour tenir compte de l'état de santé du prévenu ou pour protéger sa personnalité, le...-cadre exige des mesures de précaution non incluses dans l'autorisation dans le but de pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

... vise à améliorer la protection de la santé publique et des consommateurs. A cette fin, il ins...2.4.1 Section 1 Principe 6270 . 2.4.2 Section 2 Critères d'accréditation ... peut, si nécessaire et par précaution, restreindre, assortir de charges ou retirer provi...

• Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009
• Seccion Unica

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

...prenant en considération le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement e... vivre dans un environnement propice à sa santé et à son bien-être, en assurant la mise en place... durable comme la démarche de précaution consacrée dans le principe 15 de la Déclaration ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

...a. que la santé de l2019être humain et des animaux ne puisse pas ... mesures de protection respectent les principes des art. 6, al. 1 et 2, et 7 LGG, et comprenant au... en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance