principe de precaution en europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...Ce principe appliqué depuis des décennies permet à la Suiss... fondamentaux (de différenciation, de précaution et de proportionnalité) s'appliquent pleinement a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe». . Nouveaux défis (ch. 2) . Ces dernières décen... des Etats, la Suisse obéit au principe éprouvé de l'universalité et s'efforce d'entret... des risques est à cet égard une précaution importante aussi bien pour la protection des popul...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

...prenant en considération le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement e...Commission économique pour l'Europe et appuyée par au moins un tiers de ces Parties d... durable comme la démarche de précaution consacrée dans le principe 15 de la Déclaration ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... en outre d'inscrire dans la loi les principes de l'autodétermination et de la responsabilité i... comparé et rapports avec le droit européen 326 . 1.6.1 Droit comparé 326 . 1.6.2 Rapports av... des prescriptions sur le principe de précaution dans l'utilisation d'agents pathogènes, les régi...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... développer, par la Convention, les principes contenus dans la résolution 2749 (XXV) du 17 déc... 1988 16 novembre 1994 Communauté européenne . (CE/UE/CEE)* 1er avril 1998 1er mai 1998 Comores... qui, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour l'éviter, n'ont agi que dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

... de la Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la diss�... mesures de protection respectent les principes des art. 6, al. 1 et 2, et 7 LGG, et comprenant au... en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... Le droit coutumier international et les principes généraux de droit acquièrent une validité imm�..., notamment par la Convention européenne des droits de l'homme. . 2068 . Abandonne... d'initiative pourrait prendre la précaution d'intégrer dans l'article constitutionnel qu...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Bien que, par rapport à 2009, le d�... sous revue, citons l'accord de principe des participants au système pan-euro-médite... d'assurance, la ligne de crédit de précaution (LCP), a été mis en place à l'intention des pay...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport. Stratégie fédérale de protection de l'air

...Le principe de précaution tient compte du fait que l'on ne co... au commerce avec les pays de l'Union européenne (UE) et avec d'autres partenaires importants. Elle...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2

... que la Suisse se conforme au dispositif européen en matière de valeurs limites d'émissions de CO2...6.6 Grands principes du projet de loi 915 . 6.7 Base d'évaluation 915 ... et tenir compte du principe de précaution. Néanmoins, la Suisse éprouverait des difficult�...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica