Principe de communautarisation

• Message concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole)

...La Suisse avait approuvé sur le principe cette façon de procéder, mais exigeait en contre... l'UE à l'est (UE 27) et de la communautarisation des contingents bilatéraux d'importation de charc...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... des Etats, la Suisse obéit au principe éprouvé de l'universalité et s'efforce d'entret... ces dernières (phénomène de communautarisation, i.e. transfert de domaines à Bruxelles). En mêm...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein

... d'asile ainsi que l'adoption de principes communs de coopération transfrontalière en mati�... les pays voisins et de la communautarisation progressive de la politique juridique et intérieu...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

..., laquelle veut introduire en Suisse le principe du Cassis de Dijon applicable dans l'UE. . Mise e... tenus sur le thème de la communautarisation des contingents douaniers bilatéraux relatifs aux...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
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