Prime de stockage

• Arrêt nº K 45/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 janvier 2007

Regeste Art. 48 lit. a VwVG, Art. 103 lit. a OG, Art. 52 KVG; Verwaltungsgerichtsbeschwerde, Beschwerdeberechtigung der Apotheker, Festsetzung der Medikamentenpreise, Spezialitätenliste. Sind die Apotheker durch die Festsetzung der Medikamentenpreise in direkter und konkreter Weise in ihren eigenen wirtschaftlichen Aktivitäten betroffen- Frage offengelassen (E. 8.3). In casu sind der Apothekerverband M. und der Apothekerverein des Kantons Y. nicht berechtigt, Beschwerde gegen die Festsetzung der Medikamentenpreise zu führen, da die Beschwerde nicht darlegt, inwiefern die Mehrheit oder eine Grosszahl der Mitglieder vom angefochtenen Entscheid betroffen seien (E. 9.1-9.6). Aus denselben Gründen ist auch die beschwerdeführende Apothekerin nicht beschwerdeberechtigt (E. 9.7). ************...

... d'investissement liés au transport, au stockage, à la remise et à l'encaissement (art. 67 al. 1q... de Swissmedic, se compose d'une prime fixée en fonction du prix de fabrique (prime rela...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). . ...200 Middle Road #14-01 Prime Centre Singapore 188980 (alt. 199090) . Leadmarine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... l'aide sociale et à l'accompagnement, les primes d'assurance-maladie ainsi que la participation du ... en compte les coûts du capital, le stockage et les avoirs non recouvrés des pharmaciens et de...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 766/2008 de IIe Cour de Droit Social, 15 juillet 2009

... d'investissement liés au transport, au stockage, à la remise et à l'encaissement (art. 67 al. 1q... de Swissmedic, se compose d'une prime fixée en fonction du prix de fabrique (prime rela...

• Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Slovacca sulla riammissione delle persone in situazione irregolare

... usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appa... peut excéder 2,5 % du montant brut de la prime d'assurance. . 8. Lorsque les bénéfices compren...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 36, 4 septembre 2007
• Singoli
• Accordo

• Arrêt nº 9C 394/2009 de IIe Cour de Droit Social, 8 janvier 2010

... et de 30 % dans une activité de stockage et livraison des matériaux. Ce partage du temps d... de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des ...

• Verordnung über Wirtschaftsmassnahmen gegenüber der Republik Irak

... station doit disposer d'une capacité de stockage suffisante pour deux mois au minimum. 3 Abrogé. A..., Babil NATIONALITY: Iraq 1483 BASIS: Former Prime Minister. (10). NAME: Kamal Mustafa Abdallah. ALIA...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 29, 29 juillet 2003
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)

... fabrication, d'inspection, d'essai et de stockage et lui fournit toute information nécessaire, en p.... Art. 91, let. f . Le supplément de prime pour la prévention des accidents et maladies prof...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...1994 P 94.3320 Stockage final des combustibles nucléaires radioactifs; ga...�ve du droit public et par conséquent, elle prime les accords de droit privé. Une dérogation revie...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

.... 5 La volonté de la personne décédée prime celle des proches. . 6 S'il est prouvé que la per...Section 5 Prélèvement, stockage, importation, exportation et préparation . Art. 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2007
• Unique
• Loi