Prevision budgetaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... il l'a fait au mois de juin 2010 en prévision du G20 de Toronto; à l'avenir, ce groupe plus ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... est établi pour chaque exercice budgétaire avant l'ouverture de celui-ci, dans les conditions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ...Toutefois, si les prévisions ne devaient pas se réaliser, la possibilité de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair... dépenses effectives, ainsi que des prévisions conjoncturelles révisées. Il est ensuite compar�...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...Les mesures d'allégement budgétaire inscrites dans la loi fédérale sur le prog...Les prévisions conjoncturelles actuelles indiquent une reprise (m...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

...Cette estimation se fonde sur les prévisions conjoncturelles du plan financier 2007-20114 et l'... ALEA impliquerait donc une surcharge budgétaire transitoire pour la Confédération pendant la pha...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

... l'axe du Loetschberg, les coûts prévisionnels sont en légère diminution depuis trois ans. Le d... transfert modal et pour la politique budgétaire. Le Parlement n'a pas fixé d'échéance contraign...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

... compte des impératifs de politique budgétaire et qu'elles . e. correspondent à une répartition...En prévision des changements qu'apportera la politique agricole...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

...L'augmentation des coûts prévisionnels du constructeur AlpTransit Gothard SA (ATG) d'envi....1 Crédits d'engagement et crédits budgétaires 4171 . 5.2 Crédit d'ensemble pour la NLFA 4171 . ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Saint-Gall, des Grisons et de Genève

... de la légalité, de l'équilibre budgétaire, de l'économie, de l'urgence, de la rentabilité,...Art. 54, ch. 3 Abrogé . Selon toute prévision, les codes de procédure pénale et de procédure ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica