Prevision budgetaire

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d... liées à l'élaboration de prévisions à long terme et afin de ne pas procéder à des c...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... transitoire sur l'objectif budgétaire 2001. Alors que cette dernière avait pour objet d... afin de ne pas dépasser les prévisions budgétaires. 4. Ne seront pas réduits, dans le c...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... est établi pour chaque exercice budgétaire avant l'ouverture de celui-ci, dans les conditions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... ne peuvent être menés selon les prévisions. Par conséquent, le nombre d'embryons qui ne peuv... dans la procédure de prévision budgétaire ordinaire pour l'exercice suivant. Le Conseil féd...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... il l'a fait au mois de juin 2010 en prévision du G20 de Toronto; à l'avenir, ce groupe plus ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 19 septembre 2002. Avis du Conseil fédéral

... bilan et d'un compte de résultats prévisionnels pour l'année suivante. Enfin, l'OFAC peut réclam... [output gap] pour la politique budgétaire) permet de réagir à l'aide des instruments appro...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... permettre d'éliminer le déficit budgétaire structurel. Le Plan financier complet se trouve à... à l'évidence les limites de la prévision: les attentats terroristes contre les Etats-Unis e...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ...Toutefois, si les prévisions ne devaient pas se réaliser, la possibilité de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...En prévision des délibérations qui. 62 FF 1999 2540 et BO 1...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

...Condensé. Une politique budgétaire stable est caractérisée par un équilibre du bud...Cela s'impose en prévision des déficits conjoncturels que l'on enregistre en...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica