... médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte contre divers types d'a..., il convient de noter que différents risques sécuritaires tels que la traite des êtres humain... dominante dans plusieurs secteurs industriels et dans le secteur des services. 70 000 ressortiss...
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
... le processus d'analyse et de gestion des risques est d'ailleurs reconnue comme un élément primord... essentiellement afin de signifier aux industriels britanniques qu'ils devaient abandonner leurs anci..., Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, Bruxelles 1999, p. 172 et la r...
... produits, notamment les produits industriels (cette dernière catégorie contenant tous les pro... une action civile et d'en supporter les risques dans le but d'obtenir une interdiction d'utilisati... et b, réglemente les prétentions en prévention ou en cessation. L'action est admise en cas de vio...
... économique et efficace de mesures de prévention, de préparation et de lutte pour permettre un dé... et des stratégies visant à réduire les risques d'accident industriel et à améliorer les mesures...
...) comme ouvrier aux Services industriels sur la base d'un contrat de droit privé. Le 1er j... incompatible avec les objectifs de prévention du législateur et de l'employeur, et qu'il n'y vo... une conscience et une connaissance des risques encourus lors de travaux sous tension et de l'exis...
... du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, . arrête... et de bâtiments commerciaux, industriels ou publics. . 2 Il l'autorise également à dirige...d. le Service de prévention des accidents dans l'agriculture; . e. l'Office f...
... de soudure de Metz pour l'examen des risques de propagation; une revue du projet par un expert ... Va Tech Hydro Vevey et les Services industriels de Genève, ont établi que des pressions ou des m...Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les...
... SA à la demande des services industriels de la ville de N.________. Le chantier comptant pl... l'obligation de veiller à la prévention des risques liés aux chantiers se trouvant sur le...
... 2013 2013 2013 2013 vins industriels: par . 100 kg brut. par 100 kg brut. 2204.2941 20.... Art. 5 Gestion des risques . 1. Afin de faciliter le dédouanement des .... Art. 15 Prévention des conflits en matière de mesures d'application ...
... A, réservée aux établissements industriels, entreprises, fabriques, entrepôts, garages, atel... des principes de causalité et de prévention ancrés à l'art. 74 al. 2 Cst. et dans la loi fé... contestent pas l'appréciation faite des risques inhérents à l'installation litigieuse, compte te...
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