Prevention des risques

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

..., au regard de la jurisprudence, les risques médicaux que la poursuite de l'exécution de la p... des peines, dans un but de prévention générale et spéciale, pour assumer à la fois l...

• Message concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Arrêté

• Arrêté fédéral concernant l'accord avec la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2000
• Unique
• Arrêté

• Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 2010
• Unique
• Protocole

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...c. les mesures visant à réduire les risques chez les personnes présentant des troubles liés ... qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 28 février 2006
• Unique
• Protocole

• Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2010
• Unique