Prevention des maladies

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 octobre 1976

Regeste Krankheits- und Unfallverhütungsnormen (Art. 65 Abs. 2 KUVG und Art. 10 Abs. 2 VO II). - Die von der SUVA erlassenen Richtlinien, die mangels Anordnung durch den Bundesrat nicht den Charakter allgemeiner Vorschriften besitzen, stellen für die Arbeitgeber eine Orientierung über die Sicherheitsmassnahmen dar, die in den Weisungen gefordert werden, welche die Anstalt in Einzelfällen erlässt. - Ein geringes Unfallrisiko allein rechtfertigt es noch nicht, dass man auf die vorbeugenden Massnahmen verzichtet. **************************************** Regeste Normes concernant la prévention des maladies et accidents (art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par ...

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte contre divers types d'a...Au total, 80 % environ de toutes les maladies recensées dans les pays en développement sont li...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... légifère sur la lutte contre les maladies très répandues ou particulièrement dangereuses....

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
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• Arrêt nº 8C 523/2010 de Ire Cour de Droit Social, 13 septembre 2010

...�tait assuré contre les accidents et les maladies professionnelles par la Caisse nationale suisse d'... la CNA à prendre diverses mesures de prévention des maladies professionnelles liées à l'expositi...

• Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 24 octobre 2006
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• Ordonnance

• Ordonnance concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance