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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002
Unique
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ......: 'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles1 ...... 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2, 81 à 88 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (loi, LAA)3, vu l'art. 40 de la loi du 13 mars ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Août 2008
Unique
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ......: 'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 est modifiée comme suit: Art. ...... 1 Substances nocives 1 Lorsque des substances nocives sont produites, transformées,...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Octobre 2006
Unique
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ......: 'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 est modifiée comme suit: Art. ...... 3 Les portes des voies d'évacuation doivent être signalées en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Décembre 2000
Unique
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ......: 'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 est modifiée comme suit: Titre ...... 2Les organes suivants peuvent accéder par une procédure d'appel à cette banque de données pour surveiller l'observation des prescriptions sur la sécurité au travail et ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Juillet 1999
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...Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation verordnet: I März 19931über Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr wird wie folgt geändert: Titel Verordnung des UVEK über Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr (...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Mai 2001
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 01 Juillet 2008
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des ...... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 20081, arrête: I La loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents2 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 2, let. c ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002
Ordonnance concernant la prévention des accidents dus aux machines à meuler
Unique
Ordonnance concernant la prévention des accidents dus aux machines à meuler ......écembre 1962 concernant la prévention des accidents dus aux machines à meuler1 est modifiée comme suit: 1, de loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)2, Art. Champ d'application La ...
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Législation
Feuille Fédérale, 01 Juillet 2008
Seccion Unica
08.047 Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des ...... modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Par la même occasion nous vous proposons en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002
Unique
Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles ...... janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles ...
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