prevention des accidents de la route

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147 documents pour prevention des accidents de la route

- Arrêt nº 2C 737/2007 de IIe Cour de Droit Public, 2 octobre 2008
... dont le but est de promouvoir la prévention et la lutte contre le blanchiment de valeurs patri... financière à la prévention des accidents de la route. Ces contributions seraient caractéri...
- Accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Décision 2/2001 de la Commission mixte)
... d'assurance une contribution à la prévention des accidents en vertu de l'art. 1, al. 3, de la l... pour la prévention des accidents de la route, . pour autant qu'elle ait l'intention de pr...
- Arrêt nº 2C 735/2007 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2008
... que la contribution financière à la prévention des accidents de la route. Ces contributions serai...

- Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
...Liste des abréviations . AA Assurance-accidents. AFF Administration fédérale des finances. AI ... mesures de prévention des accidents de la route sont régies par la loi fédérale du 19 décembre...
- Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 729/2007 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2008
... que la contribution financière à la prévention des accidents de la route. Ces contributions serai...
- Arrêt nº 2C 736/2007 de IIe Cour de Droit Public, 2 octobre 2008
... que la contribution financière à la prévention des accidents de la route. Ces contributions serai...
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)
... Verhütung von Folter Commission de prévention de la torture Commissione per la prevenzione della... für Strassen (ASTRA) Office fédéral des routes (OFROU) Ufficio federale delle strade (USTRA) Uffi... Schiffe (UUS) Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) et Service d'enquête sur les a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte contre divers types d'a... de la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échan...Il s'agit avant tout de maladies et d'accidents, d'actes de violence, d'arrestations et d'enlèvem...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)
... Commission fédérale pour la prévention du tabagisme Commission fédérale pour les affai...Fonds suisse pour la prévention des accidents de la route (Fonds de sécurité routière) . DFF...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance
...Encourager la prévention des dégâts causés par les éléments (N 23.3.01... l'assurance-maladie et l'assurance-accidents sans restrictions est ancrée dans le projet pour ... à la prévention des accidents de la route. La surveillance exercée sur le prélèvement et ...
- Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
- Seccion Unica

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