Prevention de la pollution

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172 documents pour Prevention de la pollution

- Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières (avec annexes)
- Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
- Seccion Unica
- Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2005
- Unique
- Convention
- Message relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets
- Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
- Seccion Unica

- Arrêté fédéral relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 30 mai 2006
- Unique
- Arrêté
- Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
- Unique
- Protocole
- Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
- Unique
- Protocole
- Protocole du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (avec annexes)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
- Unique
- Protocole
- Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, du 7 novembre 1996
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, du 7 novembre 1996
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 28 juillet 2009
- Unique
- Convention

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