preuve d amour

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68 documents pour preuve d amour

- Arrêt nº 1C 158/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2011
... et 8 juillet 2008 des informations et des preuves complémentaires. Il a en outre sollicité l'audit...
- Arrêt nº 1P.36/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juin 2006
...Il en voulait notamment pour preuve qu'elle lui aurait écrit des messages d'amour et ...
- Arrêt nº 1B 112/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2011
... des faits ou l'appréciation des preuves opérés par l'autorité précédente (ATF 136 II ...

- Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010
Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

... seulement que les faits et les moyens de preuve nouveaux doivent apparaître pendant l'exécution ...
- Arrêt nº 2C 792/2010 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2011
..., sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, qu'elle se soit t...
- Arrêt nº 1C 534/2010 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2011
...Ces preuves nouvelles ne peuvent cependant pas être prises en...
- Arrêt nº 1C 493/2010 de Ire Cour de Droit Public, 28 février 2011
... de s'exprimer et de fournir des contre-preuves (cf. ATF 115 Ia 293 consid. 5c p. 304). 2.2 En l'e...
- Arrêt nº 2C 252/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2009
...99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de ré...
- Arrêt nº 1C 399/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 mars 2011
... des règles sur l'appréciation des preuves. Le Tribunal administratif fédéral s'est déterm...
- Arrêt nº 5A 785/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2010
... débats des recourants comme une offre de preuve, qu'elle a rejetée par appréciation anticipée. ...

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