Presse scientifique

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149 documents pour Presse scientifique

- Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 27 avril 1992
Regeste Art. 173 Ziff. 1 und Ziff. 2, Art. 175 StGB; üble Nachrede gegen einen Verstorbenen. Weiterverbreitung durch Berichterstattung in der Presse. 1. Der Vorwurf der landesverräterischen Putschplanung, erhoben gegenüber einem schweizerischen Offizier für das Jahr 1940, ist ehrverletzend (E. 3). 2. Das Weiterverbreiten fremder rufschädigender Äusserungen ist grundsätzlich auch strafbar, wenn dies als blosses Zitat erfolgt (E. 4a). 3. a) Entlastungsbeweis (Wahrheits- oder Gutglaubensbeweis) und Rechtfertigung; der Journalist geniesst diesbezüglich grundsätzlich kein Privileg (E. 4b). b) Besondere Behandlung von Publikationen wissenschaftlichen Inhalts; die Ehrverletzungstatbestände sind verfassungskonform auszulegen (E. 4c). 4. Grenzen der Pflicht zur Überprüfung einer Primärquelle (E...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...La coopération scientifique constitue un autre domaine de coopération bilaté... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6P.17/2003 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2003
... rédigé et diffusé un communiqué de presse attentatoire à l'honneur de A.________, dans le c...�: "Genève, plate-forme d'une fraude scientifique sans précédent: des documents nominatifs accabla...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center;...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 844/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2010
Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...

... les informations répercutées par voie de presse, le groupe Oettinger Davidoff aurait annoncé sa v... qui, disposant de connaissances scientifiques en la matière, s'était plaint au sujet d'émissi...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center; ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center; ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center; ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center;...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et... CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; ou SSRC, Scientific Studies and Research Center; ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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