president de la commission europeenne 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...du 10 décembre 2010 . Messieurs les Présidents,. Mesdames, Messieurs, . Nous vous soumettons le r... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...(CPC) . du 19 décembre 2008 . L'Assemblée fédérale de la Confédération su.... 19 RS 281.1 . 20 Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LPa... de conciliation se compose d'un président et de représentants siégeant paritairement. . 2... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

...b. conseille et soutient le/la président de la Confédération dans la planification, la co... la délégation suisse auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin; . f. elle coo... questions concernant l'intégration européenne; commun au DFAE et au DFE, il est l'organe permane...5 RO 2000 1239, 2002 1155 2056, 2006 2625, 2008 6419 . 1638 . Ordonnance sur l'organisation du DFA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

... suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettan... les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécu...Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Sch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

...du 24 février 2010 . Mesdames les Présidentes,. Mesdames et Messieurs, . Par le présent message... justice et police a institué, le 25 août 2008, un groupe de travail chargé d'étudier des solut...3 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 (CEDH)7 e...Selon la pratique adoptée par la Commission parlementaire rédaction, il y a lieu de profiter ...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

...vu le protocole signé le 28 février 2008 entre l'Union européenne, la Communauté europée... Conseil statuant sur proposition de la Commission, les fonctionnaires et autres agents des Communaut... ne peuvent être élus président ou vice-président du conseil d'administration. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement

• Ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, OStup)

...Le président de la Confédération, Pascal Couchepin. La chance... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

....3 Kommission zur Verhütung von Folter Commission de prévention de la torture Commissione per la pr...Vice-président (100 %) en francs . M1 200 000 140 000 120 000 . D...1. Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logist... des diplômes avec l'Union européenne (UE) et l2019 Association européenne de lib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord international de 2007 sur le café

.... 5) Le CCSP a un Président et un Vice-président élus parmi ses membres, pou..., le Directeur exécutif institue une commission indépendante qui offre ses bons offices en vue de...) Sauf disposition contraire, du 1 février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent Accord sera o... de l'Accord, la Communauté européenne dépose auprès du dépositaire une déclaration d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

... européenne4, du protocole du 27 mai 2008 relatif à l'extension de l'accord sur la libre ci... à la transmission de l'annonce à la commission tripartite cantonale ainsi que, le cas échéant, ...Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance