president americain

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...du 10 décembre 2010 . Messieurs les Présidents,. Mesdames, Messieurs, . Nous vous soumettons le r...-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la Chine, l'Inde et le Japon sur le continen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5D 6/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 10 mars 2008

...M. et Mmes les Juges Raselli, Président,. Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi... (exequatur d'un jugement de divorce américain),. recours constitutionnel contre la décision du ...

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...29 janvier 2002: Le président américain George W. Bush déclare que l'Irak, l'I...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

...Composition. MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Tornay Schaller....�re, il a été abattu par un militaire américain et est décédé sur le coup. Selon les informatio...

• Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...4.3.3 Les réactions américaines 4508 . 4.4 La décision du Conseil fédéral du 29...Le président de la Confédération a rendu cette décision publ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 788/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2011

...MM. et Mme les Juges Zünd, Président,. Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Ro... SA livre du matériel à la société américaine X.________ INC. Comme le paiement intervient avec ...

• Arrêt nº 7B.129/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 6 juillet 2004

...Mme et MM. les Juges Escher, Présidente,. Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties. ... la créance résultant du jugement américain et d'ordonner qu'il ne soit mis en demeure de lib�...

• Arrêt nº 8C 762/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 avril 2011

...Composition. MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Par..., W.________ a quitté le continent américain pour prendre un emploi en Allemagne dès le 31 ao�...

• Arrêt nº 1A.326/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2006

Regeste Art. 1 Abs. 3 und Art. 63 IRSG. Das US-amerikanische zivilrechtliche Verfahren zur Einziehung deliktisch erlangter Vermögenswerte kann einem Strafverfahren gleichgesetzt werden, sofern die mit dem Einziehungsfall befassten Behörden befugt sind, eine strafrechtliche Beurteilung vorzunehmen (E. 3-5). **************************************** Regeste Art. 1 al. 3 et art. 63 EIMP. La procédure américaine de confiscation civile du produit de l'infraction peut être assimilée à une affaire pénale, pour autant qu'il existe une compétence répressive dans l'Etat requérant (consid. 3-5). **************************************** Regesto Art. 1 cpv. 3 e art. 63 AIMP. La procedura statunitense della confisca civile del prodotto del reato può essere assimilata a un procedimento penale nella ...

...Composition. MM. les Juges Féraud, Président,. Nay, Aeschlimann, Reeb et Eusebio. Greffier: M. ...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... national Alexander Tschäppät (président). Il était composé en outre des conseillers nati..., environ un tiers des 164 missions américaines à l'étranger donnent lieu à des affectations de...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica