Presidence du Conseil de l Union europeenne

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

...représentée par la présidence du Conseil de l'Union européenne, d'autre part, c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 2 septembre 2008
• Unique
• Accord

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

.... 5 juin 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... et la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant une ...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... du Liechtenstein informe sans délai le Conseil et la Commission de l'accomplissement de chacune d... pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit ê...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... l'Espagne, qui assurait alors la présidence de l'UE, un soutien direct qui a joué un rôle im...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... par l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne avec la République d'Islan... pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit ê...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... 146 Conclusions de la présidence du Conseil de l'Union européenne des 18 et 19 jui...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

...du 24 février 2010 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars... des Nations Unies, de l'Union européenne ou de la Suisse pour la mise en place d'institutio... Membre du CNDD Ministre auprès de la Présidence chargé des services spéciaux de la lutte anti-d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

...du 16 décembre 2009 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars... des Nations Unies, de l'Union européenne ou de la Suisse pour la mise en place d'institutio... Ministre Secrétaire Général à la Présidence de la République et membre du CNDD d.d.n.: 03/08...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... (en particulier informations, conseils juridiques), représentation des Suisses de l'étr... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... de la fondation, dont ils assument la présidence à tour de rôle. Des représentants de la Conféd...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...Pendant sa présidence de l'UE, la France a soutenu la mise en oeuvre rap...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica