presence

Feuille Fédérale, 14 Décembre 1999

Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

Seccion Unica

99.073 Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO) du 8 ......-cement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO), ainsi que le ...

Feuille Fédérale, 12 Février 2008

Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

Seccion Unica

07.463 Initiative parlementaire Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du ...... Après avoir pris acte de cette réponse, la CdG-N a décidé le 25 août 2006, par 17 voix contre 1 et 1 abstention, de déposer une initiative de commission, qui vise non pas la présence de l'ensemble du Conseil fédéral, mais ...

Derecho Internacional Mondaq - Switzerland Law Articles in English - (20 Décembre 2002)

Swiss Federal Supreme Court Issues Two Landmark Decisions Concerning the Issue of Likelihood of Confusion With Respect to Domain Names Incorporating Names of Cities or Municipalities Without Their Consent

Walder Wyss & Partners

... with public corporations launching their Internet presence. The defendant in the "luzern.ch" decision, a ...... When the city of Lucerne ("Luzern" in German) prepared its Internet presence it realized that the domain name "luzern.ch" was ...

Feuille Fédérale, 13 Février 2001

Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

Seccion Unica

00.091 Rapport sur la politique extérieure 2000 Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts ...... Il veut sauvegarder ses intérêts et assumer la responsabilité qui incombe à la Suisse sur la scène internationale par une présence et une coopération renforcées. De cette ...

Derecho Internacional Mondaq - Switzerland Law Articles in English - (02 Août 2001)

Reporting Period : April 01 - June 01 ~ Enforcement Policy And Legislative Developments

Mr Silvio Venturi - Tavernier Tschanz

... of whether the undertakings concerned have a presence in Switzerland. The Swiss Supreme Court thus ...

Derecho Internacional Mondaq - Switzerland Law Articles in English - (30 Juillet 2002)

Administrative and Judicial Decisions - Reporting Period April 02- June 02

Mr Silvio Venturi - Tavernier Tschanz

... In the case concerned here, the FCC considered that the uniform behavior of the gas distributors was due solely to the high transparency of the market and the presence of practically identical outside factors (taxes, ...

Derecho Internacional Mondaq - Switzerland Law Articles in English - (28 Avril 2008)

National Competition Law Report - Q1 2008 - Switzerland

Mr Silvio Venturi - Tavernier Tschanz

... Fenaco is an important presence in the marketing of products derived from ...

Feuille Fédérale, 12 Février 2008

Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport du 19 octobre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Seccion Unica

ad 07.463 Initiative parlementaire Présence des conseillers fédéraux lors de l'examen du ...... Prenant acte de cette réponse, la CdG-N a décidé le 25 août 2006, par 17 voix contre 1 et 1 abstention, de déposer une initiative visant non la présence de l'ensemble du Conseil fédéral tout au long ...

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Août 2004

Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'entraide mutuelle dans le secteur d'engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)

Unique

... dans le secteur d'engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) ...... financiers de la participation suisse à la présence internationale de sécurité au Kosovo2 (KFOR), ...