premiers secours civils

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

..., cabinets de groupe et entreprises de secours. D.________ SA, dont la faillite a été prononcé... d'un service d'ambulances et de premiers secours ainsi que le transport de malades et bless... jusqu'à droit connu sur les procès civils opposant X.________ à la masse en faillite de C._...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugié...Les premiers traités révisés sont entrés en vigueur en nove... dans les domaines de la protection des civils, de l'aide d'urgence et de la sécurité alimentai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...TOTAL MENSUEL CHF 794.80. e) Fonds de secours facultatif CHF 15.00. (obligatoire pour les seuls ... du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), sans pr�...'en devenir membres, dans le sens où les premiers dicteraient aux seconds les conditions de l'abonne...

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

... prix du tarif taxe minimale pour les 2 premiers jours d'utilisation. 4.1.1 Prêt à des particulie... pour des manifestations et des actions de secours. 32030 par jour au minimum 26.20132013 réduction... commune d'un aérodrome par des organismes civils et par les Forces aériennes doit faire l'objet d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 399/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2010

...b) ait l'exercice des droits civils;. c) soit titulaire, sous réserve de dispense, d'...6° Prévention des incendies;. 7° Premiers secours;. 8° Drogue;. 9° Prévention des dépend...

• Arrêt nº 6B 996/2009 de Tribunal Fédéral, 15 mars 2010

...déjà versés, les droits civils de B.________ et de C.________ étant réservés. ...Un des premiers éléments révélateurs extérieurs permettant de...'à son lit, d'où elle a pu appeler des secours. Une semaine après les faits, elle ressentait tou...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 septembre 1982

Regeste Art. 18 ZGB, Art. 7b und 34 NAG, Art. 10 Abs. 2 und 3 des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1881 betreffend die persönliche Handlungsfähigkeit. - Die Handlungsfähigkeit der Ausländer in der Schweiz wird nach ihrem heimatlichen Recht beurteilt. Dieser Grundsatz wird allerdings in dem Sinne eingeschränkt, dass ein handlungsunfähiger Ausländer, der in der Schweiz ein Rechtsgeschäft abgeschlossen hat, sich nicht auf seine Unfähigkeit berufen kann (unter Vorbehalt von Art. 7b Abs. 2 NAG), wenn er gemäss schweizerischem Recht zur Zeit des Abschlusses handlungsfähig gewesen wäre. Bestreitet er seine Handlungsfähigkeit, so ist die Frage vorab nach schweizerischem Recht zu beurteilen; erst wenn dieses Recht ihn als handlungsunfähig bezeichnet, muss die Frage nach seinem heimatlichen Recht gep...

... la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre X. et Cour de justice du canton de ... au renvoi de la cause aux premiers juges pour instruction complémentaire. Extrait de... ne possèdent pas l'exercice des droits civils et. qui font des actes juridiques en Suisse ne peu...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... que la Suisse figure parmi les soixante premiers Etats à le ratifier. C'est en effet là une occas... du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 49 . La procédure instituée par le...'empêcher intentionnellement l'envoi des secours prévus par les Conventions de Genève. Ce crime d...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Convention de coopération entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

... des forces armées, le respect des droits civils individuels durant le service;. 2013 la mise en 01... la pension, les transports locaux et les premiers secours. Art. 5. Tout amendement et tout suppléme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 26 août 2003
• Unique
• Convention

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...2.3 Obligation de porter secours 5420 . 2.4 Lignes directrices de l'Office fédéra... pour les inconvénients résultant des premiers. secours apportés par les guides à des tiers 54... avec les services de sauvetage civils sur les lieux d'intervention 31 . . 30 www.safet...

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica