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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 188/2008, de 10 Juillet 2008
... Faits: Selon son premier cahier des charges, signé le 1er février 2000, ...... Depuis le 23 juin 2003, son emploi a été régi par un contrat de durée ...... ________, le directeur des ressources humaines a ouvert contre elle une procédure d'...
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...Tribunal fédéral Cause {T 7} C 6/05 Arrêt du 6 mars 2006 IIIe Chambre Composition Wagner Parties Service cantonal de l'emploi, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, ...... ________ s'est retrouvée sans emploi. Elle s'est inscrite à l'assurance-chômage et ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº C 138/01, de 10 Décembre 2001
... ________ à 50 % dès le premier janvier 1990, puis à 100 % dès le 1er octobre ...... Cette activité a été exercée avec l'agrément de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et de l'emploi (ci-après : OCPM). Son contrat de travail n'...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.425/2006, de 30 Avril 2007
...rbühler, Wurzburger, Yersin et Berthoud, Parties ________ SA, recourante, représentée par Me Christian Luscher, avocat, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, case postale 3938, ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 544/2009, de 16 Octobre 2009
... Par courriers du 19 février 2008, l'administration a informé l'assurée qu'elle avait droit à une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi; en revanche, l'office AI ne prenait pas en ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 309/2008, de 28 Janvier 2009
... Sandrine Salerno se voyait attribuer le Département des finances et du logement (DFL); la DAG était supprimée et le Service des ressources humaines (SRH) était subordonné au DFL. La DSI ...... à la direction du DEUS et de directeur des ressources humaines au Grand-Théâtre de Genève, ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.13/2001, de 09 Janvier 2002
...ts de service peuvent être résiliés comme ________ que par le collaborateur: durant la période d'essai, moyennant un préavis de 7 jours net, durant la première année de service, moyennant préavis d'un ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.247/2004, de 01 Février 2005
... Dans un premier temps, P.________ n'a pas voulu signer un ...... Le 13 janvier 2003, au cours d'un entretien avec l'employeur et la responsable des ressources humaines, il a indiqué vouloir entreprendre une ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 176/2009, de 14 Septembre 2009
... ________ a bénéficié de l'aide d'une conseillère auprès de l'unité des ressources humaines de W.________, ainsi que d'un ...... Subsidiairement, elle demandait au tribunal de constater qu'elle est liée contractuellement à l'Etat de Vaud jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé un emploi à durée indéterminée, de condamner l'Etat de ...
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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.339/2003, de 19 Février 2004
...________ a eu un entretien avec la responsable des ressources humaines de X.________ SA, qui l'a informé que ...... Pour éviter un licenciement, les parties ont convenu d'un nouvel avenant, le 17 août 2001, selon lequel le courtier devait exercer son emploi dans une autre agence de l'employeur, dès le 20 ...
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