premier emploi paris

Jurisprudence

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.48/2007, de 18 Juin 2007

... ________ devait placer dans des paris sur les courses de chevaux. En règle générale,...... Il ne leur parlait jamais de paris sur des courses de chevaux, quand bien même il ...... En réalité, ils ont perdu la majorité de leurs paris. A.b Dès 1995, dans le cadre de son activité ...

Jurisprudence

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.79/2006, de 24 Mai 2006

... Était en outre inséré en première page, dans la version française, le texte ...... Le recourant invoque, en premier lieu, une violation de l'art. 13 LPAP. 2.1 Aux ...... Bien que le texte de son premier alinéa parle d'emprisonnement, l'infraction qu'...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 938/2008, de 22 Septembre 2009

... 1, première phrase). Selon la jurisprudence, les principes r�...... Or, les motifs pour lesquels les premiers juges ont considéré que ces déclarations n'...... La même conclusion s'impose si l'on considère l'argument du recourant selon lequel il a bénéficié d'un emploi temporaire cantonal qui, dans un premier temps, ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.115/2002, de 20 Août 2002

...t administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 avril 2002 Faits: Le 10 août 2000, les Juges d'instruction auprès du Tribunal de Grande instance de Paris Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.298/2005, de 03 Janvier 2006

... Dans un premier temps, X.________ SA a été administrée par un ......________ pour un séjour à Paris avec sa compagne, ni la déclaration à l'...... La défenderesse reproche premièrement à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 337 ...

Jurisprudence

Arrêt de Tribunal Federal Nº 80 IV 71, de 02 Avril 1954

Recurso nº 80 IV 71, Ponente Publié

Regeste 1. Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.331/2002, de 24 Janvier 2003

... En 1992, elle a décroché à Paris, au terme d'une année de spécialisation, un ...... La recourante sollicite, en vue d'entrer à la Haute école pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel, la reconnaissance de l'équivalence de son diplôme belge - complété par sa spécialisation à Paris et sept années d'expérience professionnelle - ...

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Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 115 III 148, de 21 Décembre 1989

Recurso nº 115 III 148, Ponente Publié

Regeste Anwendungsbereich des Vertrages zwischen der Schweiz und Frankreich über den Gerichtsstand und die Vollziehung von Urteilen in Zivilsachen vom 15. Juni 1869. Ein Unternehmen, das sich in Zahlungsschwierigkeiten befindet, kann aufgrund der französischen "Loi No 85-98 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises" beim Richter für Schulden, die vor Beginn des Verfahrens entstanden sind, Stundung verlangen, wobei ihm die kollektive Zwangsvollstreckung droht, f...

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.456/2001, de 11 Décembre 2001

... 11 LCom, est notamment incompatible avec la qualité de membre d'une autorité communale la qualité de fonctionnaire communal à plein emploi immédiatement subordonné à cette autorité (...... Les personnes ainsi apparentées ne peuvent pas non plus occuper des emplois communaux dont l'un est immédiatement subordonn�...