premier emploi offres

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... différences de coûts des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits... pas à la recherche ou à l'obtention d'un emploi sur le marché du travail ni ne confère un droit ... signifie une exigence d'appel d'offres qui: . 3022 . Accord de libre-échange entre le P�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... durée déterminée de 364 jours, les 3 premiers mois étant considérés comme période d'essai au... 6 jours par semaine, correspondant à un emploi à 100%. 4. L'employé bénéficiera de 4 semaines...Y.________ n'a jamais répondu aux offres de service faites par A.________. Cette dernière ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... qui ne sont pas compris dans les deux premières). Une indication de provenance comme . 7713...2.3.2.2 Section 2 Emploi 7800 . 2.3.2.3 Section 3 Interdiction d'enregistre... légifère contre la prolifération d'offres abusives des registres privés de marques, qui por...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 189/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

Regeste Miete; Berechnung des Streitwerts bei Anfechtung einer Kündigung (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG; Art. 271a Abs. 1 lit. e OR). Ficht der Mieter die Kündigung eines unbefristeten Mietverhältnisses an, entspricht der Streitwert dem Mietzins, der bis zum Zeitpunkt geschuldet ist, auf den frühestens eine neue Kündigung ausgesprochen werden könnte, sollte sich die angefochtene als ungültig erweisen. Nach der Rechtsprechung ist dabei die dreijährige Frist nach Art. 271a Abs. 1 lit. e OR zu berücksichtigen, während welcher der Vermieter nicht kündigen darf; den Beginn der Frist (dies a quo) bildet - mit Blick auf die Berechnung des Streitwerts - das Datum des angefochtenen kantonalen Entscheides. Sodann ist zu prüfen, auf welchen Zeitpunkt nach Ablauf der Schutzfrist eine Kündigung früheste...

... équivaut au loyer dû jusqu'à la première date pour laquelle un nouveau congé pourra être ... état d'un besoin urgent et certaines offres de preuve, soutenant de façon appellatoire que la... "n'a pas effectué la moindre recherche d'emploi" à Genève. A leur avis, la cour cantonale n'avai...

• Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

...Il le précise dans l'appel d'offres. . 2. Code civil23 . Art. 89 bis 24, al. 6, ch. 3a... contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie profess...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 212/2011 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2011

... ses jours de congé; et qu'il cherchait un emploi à C.________ (NE). L'intéressé a en outre démo... d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature... épouse et des trois enfants nés d'un premier mariage, voire son empêchement objectif de se ren...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Une première révision totale de ladite loi avait été rejeté... de canton, de profession ou d'emploi et accès au regroupement familial pour les tit... de recrutement en présentant des offres d'emplois et des mises au concours vaines dans le ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... (ci-après: RIT), approuvé pour la première fois par le Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-a... d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves, à condition qu'elles portent sur des ... et prémunit l'individu contre l'emploi abusif de données qui le concernent (arrêt 2C_23...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 septembre 1986

Regeste Art. 65 ff. AVIG, Art. 90 Abs. 1 AVIV: Einarbeitungszuschüsse. - Hat der Bundesrat den Bereich des Art. 65 AVIG übermässig eingeschränkt, indem er die Fälle der Versicherten, deren Vermittlung im Sinne dieser gesetzlichen Bestimmung schwierig ist, erschöpfend aufzählt? Frage in casu offengelassen. - Begriff der "schlechten beruflichen Voraussetzungen" im Sinne des Art. 90 Abs. 1 lit. c AVIV. Solche Voraussetzungen können auch jungen Arbeitnehmern zuerkannt werden, insbesondere jenen unter ihnen, die einen Beruf erlernt oder ausgeübt haben, der den Bedürfnissen des Arbeitsmarktes nicht oder nicht mehr entspricht. **************************************** Regeste Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'ex...

... cette profession, faute d'avoir trouvé un emploi. De 1981 à 1984, elle a travaillé comme dessinat...pour les deux premiers mois, 1'800 fr. pour chacun des deux mois suivants... pour lequel il n'existe pratiquement pas d'offres d'emploi; d'autre part, après l'obtention d'un ce...

• Arrêt nº 2C 908/2010 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2011

..., offre ou cession, acquisition et emploi non autorisés de stupéfiants ainsi que pour dét... recourant produit deux pièces pour la première fois devant l'Autorité de céans: un rapport d'an..., d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'adminis...