Premier emploi

• Arrêté fédéral concernant l'amendement du 21 décembre 2001 de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 4C.193/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2005

Regeste Art. 324a OR. Lohnanspruch des Arbeitnehmers, der aus einem in seiner Person liegenden Grund ohne eigenes Verschulden an der Arbeitsleistung verhindert wird. Abweichung von dieser Regelung. Die Dauer des Arbeitsverhältnisses von über drei Monaten, ab welcher der Lohnanspruch des Arbeitnehmers besteht, berechnet sich ab dem Tag der Arbeitsaufnahme (E. 2.3). Wird der Arbeitnehmer ohne Verschulden innert der ersten drei Monate an der Arbeitsleistung verhindert, so hat der Arbeitnehmer im Rahmen eines unbefristeten Arbeitsvertrags, der eine Kündigungsfrist von drei oder weniger Monaten vorsieht, keinen Lohnanspruch vor dem ersten Tag des vierten Monats des Arbeitsverhältnisses; der Arbeitnehmer hat daher den Lohnausfall während der Karenzfrist von drei Monaten auf sich zu nehmen (E...

... et la distribution de matières premières dans l'industrie du textile, a engagé A. (la dema... dit, elle débute le jour de la prise d'emploi. Partant, le droit au salaire ne naît que le lend...

• Arrêté fédéral concernant l'amendement du 21 décembre 2001 de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... mettent à la disposition du service de l'emploi, peuvent, pendant le délai d'attente prévu à l'... cautionnement compétente dans les 35 premières semaines de chômage contrôlé pour examen matér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

.... Art. 15 Revenus d'emploi . 1. Sous réserve des dispositions des art. 16 (... ne sont imposables que dans le premier Etat si: . a) le bénéficiaire séjourne dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 354/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 23 décembre 2009

Regeste Personalverleihunternehmen, das einem allgemeinverbindlich erklärten Gesamtarbeitsvertrag unterstellt ist; Verpflichtungen des Verleihers gemäss Art. 20 Abs. 1 AVG. Die Klausel eines allgemeinverbindlich erklärten Gesamtarbeitsvertrags, die den Arbeitgeber verpflichtet, den freien Übertritt aus einer kollektiven Erwerbsausfallversicherung für Krankheit in eine Einzelversicherung zu gewähren, ist keine Lohnbestimmung im Sinne von Art. 20 Abs. 1 AVG (E. 2). **************************************** Regeste Entreprise locataire de services soumise à une convention collective de travail étendue; obligation à charge du bailleur de services conformément à l'art. 20 al. 1 LSE. N'est pas une disposition concernant le salaire au sens de l'art. 20 al. 1 LSE la clause d'une convention coll...

...Dans un premier jugement, le Tribunal civil de l'arrondissement de..., l'intimé n'était pas en recherche d'emploi, mais percevait des indemnités de l'assurance-acc...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 septembre 1986

Regeste Art. 65 ff. AVIG, Art. 90 Abs. 1 AVIV: Einarbeitungszuschüsse. - Hat der Bundesrat den Bereich des Art. 65 AVIG übermässig eingeschränkt, indem er die Fälle der Versicherten, deren Vermittlung im Sinne dieser gesetzlichen Bestimmung schwierig ist, erschöpfend aufzählt? Frage in casu offengelassen. - Begriff der "schlechten beruflichen Voraussetzungen" im Sinne des Art. 90 Abs. 1 lit. c AVIV. Solche Voraussetzungen können auch jungen Arbeitnehmern zuerkannt werden, insbesondere jenen unter ihnen, die einen Beruf erlernt oder ausgeübt haben, der den Bedürfnissen des Arbeitsmarktes nicht oder nicht mehr entspricht. **************************************** Regeste Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'ex...

... cette profession, faute d'avoir trouvé un emploi. De 1981 à 1984, elle a travaillé comme dessinat...pour les deux premiers mois, 1'800 fr. pour chacun des deux mois suivants...

• Arrêt nº 2C 212/2011 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2011

... ses jours de congé; et qu'il cherchait un emploi à C.________ (NE). L'intéressé a en outre démo... épouse et des trois enfants nés d'un premier mariage, voire son empêchement objectif de se ren...

• Arrêt nº 4A 270/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2011

...Le Tribunal de première instance de Genève a décidé de se prononcer d'a... matériel est causé par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le détenteur est civil...

• Arrêt nº 8C 834/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

... G.________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi dès le 26 novembre 2008. Par lettre du 20 janvier... de Neuchâtel (SEfor) l'a convoqué à un premier cours « X.________ » prévu pour la période du ...