Prelevement agricole

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

..., ils avaient procédé à des prélèvements de plantes appartenant à la Ville sans disposer d...Enfin, F.________, technicien agricole à X.________ a déclaré avoir eu au début d'exc...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l'état de conservatio... des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

..., ils avaient procédé à des prélèvements de plantes appartenant à la Ville sans disposer d...Enfin, F.________, technicien agricole à X.________ a déclaré avoir eu au début d'exc...

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2002

...Afin de garantir une protection agricole appropriée, la réduction de la contribution au f... à 7 francs par 100 kg brut, le prélèvement total pour le sucre reste inchangé. La mesure per...

• Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003

... à A.________, exploitait une entreprise agricole, s'occupait de production et de vente d'eaux-de-vi...après un prélèvement anticipé de bénéfice de 2'340'000 fr., dont 900...

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... dans la loi cantonale prévoyant le prélèvement d'une taxe d'exploitation sur les débits de boiss... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...Plan de prélèvement d'échantillon: l'échantillon comprend 5 unités.... provenant de l'utilisation non agricole de ces substances (substances utilisées pour lutt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... dans la loi cantonale prévoyant le prélèvement d'une taxe d'exploitation sur les débits de boiss... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... contribution au fonds de garantie (prélèvement à la frontière) ne peut toutefois excéder 23 fr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2004

...'assurer la continuation de la protection agricole appliquée jusqu'alors, cette réduction a été c...'élève à 2 francs par quintal, le prélèvement total pour le sucre reste inchangé. La mesure per...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica