Prelevement agricole

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l'état de conservatio... des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

...Plan de prélèvement d'échantillon: l'échantillon comprend 5 unités.... provenant de l'utilisation non agricole de ces substances (substances utilisées pour lutt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009

... et l'exportation de produits agricoles transformés et 4, al. 2, de la loi sur les préf�...C'est pourquoi le prélèvement à la frontière a été augmenté pour ce genre d...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... contribution au fonds de garantie (prélèvement à la frontière) ne peut toutefois excéder 23 fr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... 2 Les procédures pour le prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse ut... (établissements ou exploitants agricoles) auxquels ces produits ont été livrés, ainsi qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... pour animaux dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière. .... des prescriptions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses. . 3 Il fixe la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ..., le présent Accord n'exclut pas le prélèvement de droits de douane à l'importation. . 2. Les dr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
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• Décision no 1/2010 du Comité mixte Suisse-UE remplaçant les tableaux III et IV b) du Protocole no 2 de l'accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

... Différence de prix sur la base du prélèvement à la frontière sur les importations relevant de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

...7 décembre 1998 sur les données agricoles10; . 2 Banque de données sur le trafic des animaux ...(date du prélèvement, résultat du test, numéro d'identification . du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008

...Dans le cadre de l'accord agricole Suisse-Communauté européenne (CE), le marché du...Par la modification de l'OIAgr, le prélèvement à la frontière sur les céréales panifiables co...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica