Preferences generalisees

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Accord

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

... les préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en développement accordées su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

... aux pays en développement des préférences généralisées sur les droits de douane du tarif ...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

... de Système de préférences généralisées (SPG), dont les principes généraux de base sont ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message sur une loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement

... de préférences tarifaires généralisées, JO L 169 du 30 juin 2005, p.1. . 4 Australie, Can...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

...4, al. 2, de la loi sur les préférences tarifaires (pour approbation) . 11.3 Rapport . sur... développement des préférences généralisées sur les droits de douane du tarif des douanes (RS ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

...Suivant les préférences des travailleurs et des employeurs, les rapports d..., d'utiliser des réductions généralisées de la durée du travail pour lutter contre l...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

... dans le cadre du Système des préférences généralisées et qu'elles sont garanties dans le...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

...4, al. 2, de la loi sur les préférences tarifaires (RS 632.91), nous vous soumettons le ra... du NSG relative aux garanties généralisées. La date d'entrée en vigueur de l'accord entre le...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica