pouvoir politique institutionnalise

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ... que de systématiser et d'institutionnaliser les contacts bilatéraux au plus haut niveau. . En...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

..., partagerait une partie de ses pouvoirs de décision avec la communauté. L'adhésion à ... d'un dialogue politique institutionnalisé UE-EEE (dont la portée pratique est extrêmement ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... la participation des jeunes à la vie politique . (N 26.11.01, Wyss). 2009 M 07.3033 Loi fédéral... Les jeunes qui ont des problèmes doivent pouvoir au besoin compter sur un soutien compétent. De pl... structure ni aucun processus institutionnalisé garantissant l'échange d'informations et la conti...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

... en propre dans ses relations avec le pouvoir et avec d'autres particuliers. Droits ci- 2 En fr...ex. lorsqu'un Etat institutionnalise une politique de ségrégation raciale);. - Autres...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Enquête sur les décisions prises par le Conseil fédéral le 23 novembre 2005 concernant Swisscom SA. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... de contrôle de gestion institutionnalisé alors en cours visant à vérifier la conformité ... entre les décisions de nature politique et celles concernant la gestion de l'entreprise ...Ce pouvoir d'instruction dans le cas de Swisscom est unique e...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de compensation appropriées doivent pouvoir être prises au cas où la Suisse ne reprendrait ... également afin que soient institutionnalisés et le dialogue politique et la participation de la...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l... européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs 6121 . Arrêté fédéral portant appr... permettra non seulement d'institutionnaliser et de renforcer le partenariat actuel avec l'UE, m...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

..., nous devant qui sont suspendus tous les pouvoirs, et même ceux du chef de la Nation, (..) nous ne ...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection... la plateforme d'information institutionnalisées par les deux offices dans le cadre d'un groupe de ...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...�liorer sans cesse leur productivité pour pouvoir tenir tête aux importateurs concurrents. Deuxièm...Le dialogue institutionnalisé de la Suisse avec les autres pays dans le cadre de...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... évidemment compte des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis p... comme des procédures institutionnalisées, censées améliorer à long terme la situation fi... la souplesse nécessaire afin de pouvoir faire face aux graves événements imprévus qui ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica