pouvoir politique image

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... d'une bonne réputation à l'étranger, image qui est restée globalement préservée malgré ce... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

...'expression, notamment par l'écriture ou l'image (cf. art. 176 CP; ATF 131 IV 160 consid. 3.3 p. 16... usé, pour accéder démocratiquement au pouvoir, les nationaux-socialistes allemands au début des...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... pays et à l'étranger et en promouvant l'image de la Suisse à l'étranger; il coordonne s... représentant du/de la chef du DFAE, d'un pouvoir. d'instruction étendu vis-à-vis des directeurs. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 94/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2011

... référence à un contrat de licence (« image right licence agreement »), conclu simultanément...�cutive à son refus de participer à sa politique de lutte contre le dopage; il en résultait que ce... les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un ré...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... fréquemment à un glissement de fait du pouvoir des propriétaires de la société vers la directi... comptes doivent donner aux associés une image fidèle et fiable du patrimoine, de la situation f...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia...Se fondant sur les pouvoirs extraordinaires qui lui avaient été conférés, ... autres branches, et pour ne pas ternir l'image de la Suisse à l'étranger, il ne devrait plus, �...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... Quant au ministère public, il n'a pas le pouvoir de donner des directives au juge d'instruction; il... ou qu'elle souhaite se forger sa propre image de la personne à entendre, elle doit, pour le moi...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv..., LMSI devaient être confirmées avant de pouvoir être enregistrées avec référence nominale ou s... organes fédéraux) pour en obtenir une image globale et qui, lors d'événements particuliers (...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;... et étrangers importants afin de donner une image positive du cinéma suisse; . 3.3 accroître le no... aide notable de la Confédération, de pouvoir être exploités en salle. . 6. Les indicateurs à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... constitutionnelles en matière de politique extérieure, il a décidé de bloquer pour une dur... "afin de protéger l'intégrité et l'image de la place financière suisse ainsi que de garant... du principe de la séparation des pouvoirs et des garanties de procédure qui y sont liées a...