pouvoir politique aux usa

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... fondements de cette plus-value et pouvoir plus aisément combattre les abus. . Contexte . L... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

... dans toute la Suisse, elle pratique une politique commerciale similaire en matière de bas prix. A.b... Il ne faut d'ailleurs pas sous-estimer le pouvoir attractif et l'impact de la publicité sur le cons...

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... actuelle, un Etat ne peut sauvegarder son pouvoir d'autodétermination que par le biais d'une partic...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... ou pour mener un dialogue politique concernant l'Iran; ou . c. si la sauvegarde d'int... II.A0.014 Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... 20.3.98, Commission de politique extérieure. CN 97.085). Nous vous prions d'agrée...Le chef de PRS devra disposer d'un large pouvoir de décision. A l'instar du président, il sera no...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... deux délégués à la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régiona...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

..., nous devant qui sont suspendus tous les pouvoirs, et même ceux du chef de la Nation, (..) nous ne ...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.181/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2007

Regeste Art. 51 Ziff. 4 des I. Zusatzprotokolls zu den Genfer Konventionen; Art. 2 Ziff. 1, Art. 10, 12 Ziff. 2 lit. b und Art. 14 Ziff. 1 EAUe; Art. 7 und 10 Ziff. 1 UNO-Pakt II; Art. 3 EMRK; Art. 10 Abs. 3 und Art. 25 Abs. 3 BV; Art. 24 und 111 StGB. Auslieferung; Verfolgung eines mutmasslichen Führungsmitglieds der PKK durch die Türkei. Anforderungen an das Auslieferungsersuchen; Vorwürfe gegen den Verfolgten laut Ersuchen; beidseitige Strafbarkeit bejaht im Hinblick auf die untersuchte Teilnahme an der Tötung eines sogenannten "Dorfwächters" (E. 2). Einrede des politischen Deliktes. Mitberücksichtigung der bürgerkriegsähnlichen Situation im Zeitpunkt der verfolgten Straftat. Problematische Abgrenzung zwischen Terrorismus und legitimem Widerstandskampf gegen ethnische Verfolgung und...

...De même, le recourant devra pouvoir s'adresser librement à l'Ambassade de Suisse, qui... requérant, en particulier son régime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droit...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de compensation appropriées doivent pouvoir être prises au cas où la Suisse ne reprendrait ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica