pouvoir legislatif anglais

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... figuraient déjà dans le paquet législatif initial et jouissent d'une bonne acceptation polit..., LMSI devaient être confirmées avant de pouvoir être enregistrées avec référence nominale ou s... d'informations, appelée en anglais Fishing Expedition, entreprise par les autorités ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ... pour la majeure partie des actes législatifs européens. Restent exclus de la procédure de cod...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)

... responsabilités des cadres et de leurs pouvoirs en ce qui concerne la qualité des produits; . 2. ... de l'exécution d'un autre acte législatif sur la sécurité de produits, il exécute aussi d... langues officielles de la Suisse ou en anglais. Art. 19 et 20 . Abrogés . 46 RS 930.111 47 RS 81...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... s'efforce de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par son droi... toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire d'un Etat ... la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...'application relève de la compétence du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations ...La présente Convention est établie en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... côtiers ne peuvent pas exercer leur pouvoir discrétionnaire de refuser leur consentement en v... de la Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font... du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. . b) Les biens et avoirs de l'Entreprise, où qu'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

....294.632 1 Traduction du texte original anglais. 2 Les annexes, à l'exception de l'annexe 1, appe... dans le présent article ne limite le pouvoir discrétionnaire conféré à l'autorité de concu... déjà été reconnus sous le régime législatif de l'autre Partie. . Art. 79 Administration sans p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

... le droit d'avoir son propre budget et le pouvoir de l'administrer. . 5 Le GEC peut conclure des co... autonomes investies d'un pouvoir législatif propre en vertu de la législation nationale de la..., le 16 novembre 2009, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... de la santé concrétise le mandat législatif de l'art. 118, al. 2, let. b, de la Constitution, ... doi:10.1371/journal. pmed.0050012 (en anglais uniquement). . 1.2 Aperçu de la situation actuell..., l'Etat doit alors utiliser son pouvoir de limiter les intérêts privés. . 1.3 Faiblesse...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

... du mois en allemand, en français et en anglais, propose une analyse en profondeur des questions q...Pour pouvoir assumer de tels engagements, il est nécessaire de..., légalité et forme de l'acte législatif . L'arrêté fédéral soumis pour approbation rep...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica