pouvoir judiciaire americain

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la Chine, l'Inde et le Japon sur le continen... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ...�re de coopération policière et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le pri...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

... 2009, UBS SA et le Département américain de la justice (Departement of Justice, DOJ) ont co... étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, qui aura procédé à de tels actes pour ... déjà aigu entre une procédure judiciaire américaine et les exigences de l'ordre juridique ...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... saisies dans le cadre de l'enquête judiciaire dirigée contre Urs, Marco et Friedrich Tinner. Il...4.3.3 Les réactions américaines 4508 . 4.4 La décision du Conseil fédéral du 29...-vent impérativement en savoir plus pour pouvoir le plus tôt possible estimer les retombées poten...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

... Etat important sur le continent sud-américain. Ce renforcement de la collaboration international..., il est capital, non seulement de pouvoir transmettre des moyens de preuve en vue de la pour...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...ALENA Accord de libre-échange nord-américain . ANASE Association des nations de l'Asie du Sud-E... dans le sens d'une redistribution des pouvoirs. Des Etats comme la République populaire de Chine... de l'intérieur de l'UE, l'autorité judiciaire européenne Eurojust et la Suisse ont signé un ac...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

...Les décisions judiciaires relatives à l'immunité des Etats peuvent ainsi a... fédéral, fondée sur ses pleins pouvoirs: en 1918, il adoptait un arrêté excluant les mes... faillites tessinois devant un tribunal américain en réclamant la somme de 125 milliards de dollars...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)

... l'instar du Chapter 11 dans le droit américain - ne débouche plus automatiquement sur un concord... sur un concordat ou une faillite, mais pouvoir être utilisé comme un véritable sursis économi...33 s. . judiciaire intra et intercantonale entre les offices des pour...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un protocole à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

..., la Suisse a dû manier le compromis pour pouvoir à la fois maintenir chez elle des conditions ... exonérés de l'impôt à la source américain qui s'élève actuellement à 5 %. Les Etats-Unis ... avoir éventuellement sur le pouvoir judiciaire. . Art. 4 du protocole ad ch. 10 du Protocole (Co...

• Feuille Fédérale num. 3, 26 janvier 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...1.2.1 Déplacement du pouvoir d'achat à l'échelle mondiale 596 . 1.2.2 Effets ... Ministère américain de l'agriculture . VIH Virus d'immunodéficience h... dispositions des accords d'entraide judiciaire en vigueur. Le 15 octobre, le Conseil fédéral a ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

... de la convention et, d'autre part, de pouvoir adapter ces listes sans avoir à réviser formelle... que dans l'espace juridique anglo-américain on se base sur le moment de la notification du «w...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica