pouvoir executif grande bretagne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté da... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ...-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Co... au sein du groupe de vote, le directeur exécutif suisse a préféré s'abstenir au moment de l'adop...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...3.3.2.2 Moyennes et grandes entreprises non cotées en bourse 3873 . 3.3.2.3 S..., trésorerie, revenus), afin de pouvoir émettre un jugement correct. . La confiance des p..., le directeur étant l'organe exécutif le plus élevé de l'autorité de surveillance...Finlande . Italie . Portugal . Grande-Bretagne . Grèce . Espagne . Danemark . Norvège (EEE) . I...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.385/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2002

Regeste Identische Klagen (Art. 35 GestG). Wenn sich die gleichen Parteien gegenüberstehen und die Klagen auf demselben Sachverhalt beruhen, müssen eine negative Feststellungsklage und eine Leistungsklage als identisch im Sinne von Art. 35 GestG erachtet werden (E. 3). Der zuerst angerufene Richter im Sinne von Art. 35 GestG bestimmt sich nach der im kantonalen Recht definierten Rechtshängigkeit (E. 4). **************************************** Regeste Actions identiques (art. 35 LFors). Si elles opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, une action en constat négative et une action condamnatoire doivent être considérées comme identiques au sens de l'art. 35 LFors (consid. 3). Le juge saisi en premier lieu au sens de l'art. 35 LFors se détermine en fonction de...

...a été un membre influent du comité exécutif du conseil d'administration de X. AG, dont le siè... exposés dans la demande déposée en Grande-Bretagne, portait sur le même objet et la même c... en Thurgovie ("forum running") afin de pouvoir soulever à Genève l'exception de litispendance. ...

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... République de Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Fédération .... Art. 11 Pouvoirs du Conseil . (1) Le Conseil est responsable dans ...a. d'au moins deux Directeurs exécutifs («Geschäftsführer» au sens de la GmbHG) e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)

... participer aux travaux du Comité exécutif sur des questions relevant de leur compétence. Ch...Art. 7 Pouvoirs et fonctions du Conseil. 1. Le Conseil exerce tou... sur le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour exercer leurs ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

... de contrôle des fichiers au Comité exécutif qui peut demander l'aménagement de la coopératio... et les textes auxquels il renvoie, pour pouvoir être traitées par l'Organisation, . 2. d'entrepr... Finlande France Gabon Gambie Georgie Ghana Grande-Bretagne Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 1 juillet 1987

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Sperrung von Bankkonten in der Schweiz als vorläufige Massnahme im Sinne von Art. 18 IRSG. 1. Anwendbares Recht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Anwendung des IRSG und der IRSV, weil zwischen der Schweiz und der Republik der Philippinen kein Vertrag über die Zusammenarbeit in Strafsachen besteht. Da es nur um vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 18 IRSG geht, ist die Prüfung des Bundesgerichts auf die Frage der grundsätzlichen Zulässigkeit der Rechtshilfe und dieser Massnahmen beschränkt (E. 2). Unzulässigkeit der Beschwerde, soweit sie sich gegen den Entscheid der ersten kantonalen Instanz richtet. Legitimation zur Beschwerdeführung bejaht aufgrund von Art. 21 Abs. 3 IRSG, einer die Legitimation einschränkenden Sp...

...Celles-ci auraient usé de leur pouvoir politique pour prélever sur les affaires de l'Eta... aux Etats-Unis d'Amérique, en Suisse, en Grande-Bretagne, en Autriche, en Italie, en Australie et ... des tribunaux philippins au pouvoir exécutif, sur le jugement sommaire porté à leur égard pa...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...5.3.1.1 Grandes lignes des modifications proposées 5860 . 5.3.1.1... européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs 6121 . Arrêté fédéral portant appr... à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines di...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.3), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3... dans le sens d'une redistribution des pouvoirs. Des Etats comme la République populaire de Chine... du dialogue entre les membres des exécutifs et entre les parlementaires doit être systématiq...La Grande-Bretagne occupe, derrière les Etats-Unis, le deuxième ran...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... le Conseil fédéral détermine les grandes lignes de l'activité gouvernementale pour l'anné... d'une assise solide au sein des pouvoirs législatif et exécutif. Pour cela, il faudrait p..., Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Lettonie, Pays-Bas et Suède. . Entreti...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica