pouvoir executif britannique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... côtiers ne peuvent pas exercer leur pouvoir discrétionnaire de refuser leur consentement en v... procédant d'une mesure du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. . b) Les biens et avoir... 1997 24 août 1997 Iles Vierges britanniques 25 juillet 1997 24 août 1997 Jersey 25 juillet 19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... en vertu de la séparation des pouvoirs. Font exception les droits fondamentaux cons... donc par essence aux pouvoirs exécutif et judiciaire, les normes non justiciables au pouv... du droit constitutionnel britannique sont la législation écrite (statute law, princip...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... peuples indigènes et le renforcement du pouvoir aux fins . de promouvoir les droits de l'homme «... aussi les engagements du Secrétariat exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte co... entre la DDC et le Département britannique pour le développement international (DFID), conce...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de compensation appropriées doivent pouvoir être prises au cas où la Suisse ne reprendrait ... d'adapter les méthodes de travail de l'exécutif et du législatif, ainsi que s'agissant de la part... - Financement de la correction britannique et réduction des. paiements de ressources propre...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica