... des rapports de force internationaux en premier lieu en intensifiant ses efforts d'intégration. E... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ... à la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et à l'ONU, en obtenant p... commission importante et avec la nomination de l'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss à...
Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...
... Certes, il est possible qu'au vu de sa nomination par l'AMA à la fonction de Président des Observa...Extrait des considérants:. 3. Dans un premier moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (RS... l'inverse du juge étatique, ne tient son pouvoir et sa place que de la volonté de celle-ci. Il s'a...(par exemple au Gouvernement allemand, au Ministre des Sports européen, au Conseil de l'Europe, à l...
...2.7 Titre 7 Procédure de première instance 1260 . 2.7.1 Chapitre 1 Litispendance, pr... Quant au ministère public, il n'a pas le pouvoir de donner des directives au juge d'instruction; il.... Art. 181 Nomination et mandat . L'obligation d'impartir à l'expert un...'échec, le médiateur ne communiquera au ministre public que le constat d'échec sans aucune précis...
... concerné, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au Secré... m) prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au ... peut informer ce dernier qu'il lui donne pouvoir d'approuver toute demande émanant d'une entité r... par le chef du gouvernement, ou par le ministre des Affaires étrangères. . 326 2) Les délégat...
Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...
... des affaires étrangères, avec titre de ministre. En 1986, le salaire annuel brut de base de D. se ...L'expert s'est proposé, dans un premier temps, pour mettre en évidence la politique salar..., à l'instar de celle-ci, n'avait pas de pouvoir décisionnel chez X. Compte tenu que la rémunéra...Enfin, la non-nomination de la demanderesse au poste de directrice-adjointe...
... en particulier d'examiner, dans une première phase, la mise en oeuvre et le mode de travail de ...déral qui, en sa qualité d'organe de nomination, est seul compétent pour résilier les rapports d... du principe de la séparation des pouvoirs. Elle ne saurait donc se prononcer sur le fond ... à la demande correspondante du ministre espagnol de la justice, et l'ouverture d'une ...
...La première étape devait consister à réaliser ce qui était... au Conseil fédéral et composé de ministres. A la lumière des résultats de la consultation, ...Leur nomination sera confirmée en bloc par le Parlement. Le manda...Il devient toujours plus important de pouvoir évaluer sans délai une situation et prendre rapi...
.... 2. Pour pouvoir demander son admission à la Conférence en qualit... également prises en compte dans leur nomination. . 3. Le nombre des Secrétaires peut être augme..., à ces fins, sous la Présidence du Ministre des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas. ... connaissance aux Gouvernements visés au premier paragraphe de cet article. . 3. Le Gouvernement n...
...2 Il peut adjoindre un ministre délégué à chacun de ses membres. Les ministres...Art. 24f Nomination. 1 Les ministres délégués sont nommés par le C... les ministres délégués ont des pouvoirs de décision. 2 Il règle par voie d'ordonnance l'... fédéral un lien de parenté au sens du premier alinéa. Art. 61a, al. 1 et 53 (déplacer l'art. 6...
... des affaires étrangères, avec titre de ministre. En 1986, le salaire annuel brut de base de D.____...L'expert s'est proposé, dans un premier temps, pour mettre en évidence la politique salar..., à l'instar de celle-ci, n'avait pas de pouvoir décisionnel chez X.________. Compte tenu que la r...Enfin, la non-nomination de la demanderesse au poste de directrice-adjointe...
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