pouvoir d achat de la monnaie

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

... familiale (enfant à l'étranger; pouvoir d'achat),. recours contre le jugement du Tribunal ... les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'u...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... fréquemment à un glissement de fait du pouvoir des propriétaires de la société vers la directi... la contre-valeur de la somme apportée en monnaie étrangère doit être au moins équivalente au ca...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... être suffisamment souples pour pouvoir être adaptés à un contexte international ... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 1972

Regeste Art. 152 ZGB. Der Ehegatte, dessen leichtes Verschulden bei der Zerrüttung eine untergeordnete Rolle gespielt hat, ist im Sinne von Art. 152 ZGB als schuldloser Ehegatte zu betrachten (Änderung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 152 CC. Le conjoint dont la faute légère a joué un rôle secondaire dans la désunion doit être considéré comme l'époux innocent au sens de l'art. 152 CC (modification de la jurisprudence). **************************************** Regesto Art. 152 CC. Il coniuge la cui colpa lieve ha avuto un'importanza secondaria nel dissidio va considerato come il coniuge innocente ai sensi dell'art. 152 CC (cambiamento della giurisprudenza).

... pareil cas, le juge doit jouir d'un large pouvoir d'appréciation pour allouer une pension, éventue... de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie, du salaire du mari qui est de 1290 fr. net selon ...

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... Opérations exonérées portant sur les monnaies d'or et l'or fin . (art. 107, al. 2, LTVA) . 1 S... pendant trois ans au moins avant de pouvoir adhérer à la méthode des taux de la dette fisca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 mai 1973

Regeste Invalidenrente (Art. 78 Abs. 1 KUVG). Massgebender Verdienst bei Rückfall oder Spätfolgen. Bemerkungen de lege ferenda. **************************************** Regeste Rente d'invalidité (art. 78 al. 1 LAMA). Gain déterminant en cas de rechute ou de suite tardive. Remarques de lege ferenda. **************************************** Regesto Rendita d'invalidità (art. 78 cpv. 1 LAMI). Guadagno determinante in caso di ricaduta o di conseguenze tardive Osservazioni de lege ferenda.

... effectivement la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie et les augmentations de sala...

• Arrêt nº 6B 729/2010 de Tribunal Fédéral, 8 décembre 2011

Regeste Art. 305bis StGB; Art. 260ter StGB; aArt. 59 Ziff. 3 StGB; Art. 72 StGB; Beweis der verbrecherischen Herkunft von Vermögenswerten einer kriminellen Organisation bei der Geldwäscherei. Bei der Geldwäscherei von Vermögenswerten einer kriminellen Organisation dürfen an den Nachweis der Vortat keine höheren Anforderungen gestellt werden als bei den anderen Fällen der Geldwäscherei. Der Beweis, dass ein Verbrechen vorausging, reicht aus. Exakte Kenntnis des Verbrechens und des Täters ist nicht erforderlich. Ebenso wenig wird verlangt, dass ein natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang zwischen den individualisierbaren, im Rahmen der kriminellen Organisation begangenen Verbrechen und den gewaschenen Vermögenswerten aufgezeigt wird. Der von der Rechtsprechung geforderte "absichtlich...

..., jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation (NIKLAUS SCHMID, ...d'une somme considérable en monnaie étrangère, d'objets de grande valeur (bijoux, mo...

• Arrêt nº 6B 626/2008 de Cour de Droit Pénal, 11 novembre 2008

... et mise en circulation de fausse monnaie (art. 240 et 242 CP); erreur sur l'illicéité (ar... avait programmé son ordinateur afin de pouvoir fabriquer de nouveaux billets, possibilité qui av...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... fondements de cette plus-value et pouvoir plus aisément combattre les abus. . Contexte . L...240 à 250 CP relatives à la fausse monnaie, à la falsification des timbres officiels de vale...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... selon le support matériel, l'un sur les monnaies (ancien art. 38 cst.), l'autre sur les billets de ... être la seule monnaie officielle à pouvoir libératoire illimité. Ces pièces d'or équivala...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica