Postes et telecommunications

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271 documents pour Postes et telecommunications

- Echange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'extinction de la Convention du 9 janvier 1978 et de l'Accord du 2 novembre 1994 sur les postes et les télécommunications ainsi que la future coopération dans les domaines de la poste, du transport de personnes, des télécommunications et de la radio/télévision
- Convention du 9 janvier 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant l'exploitation des services de la poste et des télécommunications de la Principauté de Liechtenstein par l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 3 novembre 1998
- Unique
- Convention
- Arrêt nº 1B 144/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 juin 2011
... constitutive d'une violation du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter CP). Le 2...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Directeur de la Compagnie générale des postes et télécommunications de Libye. Fils de Mouammar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Directeur de la Compagnie générale des postes et télécommunications de Libye. Fils de Mouammar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Directeur de la Compagnie générale des postes et télécommunications de Libye. Fils de Mouammar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 8C 708/2007 de Ire Cour de Droit Social, 21 août 2008
..., sur la branche économique des postes et télécommunications avec un niveau de qualific...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Directeur de la Compagnie générale des postes et télécommunications de Libye. Fils de Mouammar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
...de brigade; Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le 10.5.2...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...Directeur de la Compagnie générale des postes et télécommunications de Libye. Fils de Mouammar...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique

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