Portugal du Centre

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...-Bas 3,92 Norvège 1,40 Autriche 1,81 Portugal 0,79 Suisse 2,63 Finlande 1,33 Suède 4,19 Turqui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 8C 420/2008 de Ire Cour de Droit Social, 31 mars 2009

... 5 juillet 2005, l'assuré s'est rendu au Portugal, où le docteur C.________ a constaté une fractur...Les médecins du Centre Z.________, au Portugal, ont régulièrement attes...

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

...Au centre de cet article, sur la moitié de sa largeur et pl... de la CourEDH Alves Da Silva contre Portugal du 20 octobre 2009. Cet arrêt traitait du cas d'...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées..., Danemark, Grande-Bretagne, Norvège, Portugal, Suède et Suisse. La composition de l'organisatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... un projet agricole et immobilier au Portugal, et B.X.________, qui entendait se lancer dans un ... - Vertrauenshaftung, Publications du Centre d'études juridiques européennes, Genève 2001, p...

• This summer in Switzerland.

...Locality: Biel old town centre . Info: www.scatclub.ch . Boswil . 2706-02.07.2008...Portugal . Locality: St. Jakob-Park . Info: www.euro2008.co...

• Swiss News
• Num. 2008, Avril 2008

• Arrêt nº I 839/05 de IIe Cour de Droit Social, 4 janvier 2007

... chronique dont la famille réside au Portugal (cf. rapport du 28 avril 2000). L'OCAI a en outre ... à la Clinique X.________, Centre d'observation médical de l'assurance-invalidité ...

• Arrêt nº B 59/03 de IIe Cour de Droit Social, 30 décembre 2003

...concernant P.________, Portugal, représenté par le. Centre social protestant, ru...

• Arrêt nº I 612/00 de IIe Cour de Droit Social, 19 février 2001

...�e s'établir dans son pays d'origine, le Portugal. Dans le cadre d'une procédure de révision du dr...Le médecin du Centre régional de sécurité sociale du nord, au Portug...

• Arrêt nº 9C 829/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 mai 2011

...Faits:. A. T.________, née au Portugal et domiciliée en Suisse, a travaillé en qualité... l'assurée à une expertise auprès du Centre d'expertise médicale à Y.________ (CEMed), une p...